Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême ont rejeté dernièrement le pourvoi en cassation introduit par le procureur général près le tribunal criminel d’Alger en 2014 dans l’affaire d’Ahmed Belbacha un ex-détenu de la prison de Guantanamo
Par Redouane Hannachi
Les magistrats ont effet jugé que les textes de loi relatifs à la poursuite judiciaire déclenchée contre l’acquitté ont bel et bien été strictement appliqués. Pour manque de preuves légales et matérielles le président du tribunal criminel d’Alger en l’occurrence M. Amarani Abdenour avait purement et simplement acquitté Ahmed Belbacha alias «Abou Dajana», des faits qui lui avaient été reprochés notamment au niveau de l’instruction judiciaire et plus précisément par le juge d’instruction du pôle judiciaire pénal spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed. Le mis en cause, âgé de 46 ans et qui avait travaillé à la pharmacie centrale des hôpitaux d’Alger, à la Sonatrach et à au niveau d’une commune en qualité d’agent de sécurité, avait été livré aux autorités algériennes par les services secrets américains après avoir passé plus de 12 ans à la prison militaire américaine de Guantanamo (Cuba), en tant que détenu. Il avait affirmé le jour de son procès au président chargé du dossier : «J’ai quitté le territoire national et je me suis installé de manière légale en France en 1999 quelques temps après j’ai réussi de rejoindre clandestinement la Grande Bretagne où j’ai travaillé dans un hôtel.
Il avait tenu à préciser : «En 2002, j’ai décidé de rejoindre l’Afghanistan où j’ai adhéré à une association caritative appartenant à Emirati du nom d’Al Walid Ben Tallal contre 3000 dollars par mois». «L’association à laquelle j’appartenais s’occupait des familles démunies qui vivaient dans des situations lamentables », a-t-il ajouté. L’inculpé avait par ailleurs indiqué : «J’ai été ensuite transféré à la prison de Guantanamo sur ordre de la CIA sous prétexte que je faisais partie d’une organisation terroriste internationale. J’ai passé plus de 12 ans d’incarcération avant d’être livré aux autorités sécuritaires algériennes». Ces dernières l’avaient remis de leurs côtés aux services de la justice, le 28 janvier 2004. Et sur demande du procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed et après plusieurs années d’investigations, ce dernier se dessaisit de l’enquête judiciaire en faveur de son collègue de l’instruction (le 08 novembre 2008 et sollicite l’ouverture d’une instruction judiciaire contre le mis en cause pour appartenance à un groupe terroriste activant à l’étranger conformément aux articles 87 bis et 87 bis alinéa 6 du code pénal.
Apologie du terrorisme
L’accusé avait en outre nié au cours de son audition avoir participé à des attentats terroristes notamment en Afghanistan et au Pakistan en déclarant : «Je n’ai participé à aucune opération terroriste. Je m’occupais beaucoup plus des aides humanitaires», a-t-il affirmé. Le procureur général avait pour sa part affirmé que toutes les preuves légales et matérielles relatives à l’accusation portée à l’encontre du mis en cause étaient réunies notamment en ce qui concerne l’intention d’adhérer à une organisation terroriste. Il n’a pas tardé à requérir 12 ans de réclusion criminelle. Son avocat Me Sidhoum Amine avait dressé tout au long de sa plaidoirie un dur réquisitoire contre les services du département des renseignements et de la sécurité (DRS) dépendant du ministère de la Défense nationale en clamant haut et fort : «Les enquêteurs de cette institution sécuritaire ont rédigé trois lignes pour dire que mon client faisait partie d’un groupe terroriste activant à l’étranger », a-t-il affirmé précisant dans la foulée que ce sont ces mêmes services «qui ont envoyé une correspondance au procureur général de la cour d’Alger en date du 26 janvier 2004 pour émettre un mandat d’arrêt international contre mon client». «Ils se sont basés sur des documents remis par des étrangers pour la condamnation d’un algérien», a-t-il fait remarquer.
Me Sidhoum avait insisté sur l’acquittement de son client en soulignant aux membres du tribunal criminel d’Alger que «la commission militaire qui siégeait à la prison de Guantanamo à Cuba l’a acquitté après avoir passé plus de 12 ans d’emprisonnement». Il convient de signaler qu’il avait déjà été condamné par la justice algérienne en 2009 (par contumace) à 20 ans de réclusion criminelle, avant qu’il ne soit extradé vers l’Algérie par les autorités américaines qui l’avaient jugé et déclaré innocent en 2007. Ils avaient accepté de l’extrader vers l’Algérie mais, cette extradition n’a eu lieu qu’en 2013 car il a refusé d’être extradé vers l’Algérie.
Cette affaire avait fait l’objet d’un report lors de la première session criminelle de 20143. Le même juge Abdenour Amrani qui présidait alors le tribunal criminel avait décidé de renvoyer le procès à la deuxième session de 2014. Le dossier du prévenu ne comportait ni procès-verbaux, ni rapport psychiatriques, qui puissent déterminer sa responsabilité pénale sur les faits qui lui sont reprochés ». A noter enfin que le mis en cause faisait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires pour plusieurs chefs d’inculpation notamment appartenance à un groupe terroriste activant à l’étranger et apologies d’actes de terrorisme.
R.H.