L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a fixé, hier, un ultimatum de huit jours aux «investisseurs et porteurs de projets» afin qu’ils «finalisent» leurs dossiers d’obtention d’assiettes foncières. Faute de quoi, leurs décisions d’attribution provisoire seront annulées.
Le communiqué de l’AAPI s’adresse plus exactement aux investisseurs ayant déjà reçu une «décision provisoire d’attribution» qui ne se sont pas encore manifestés. Et cette «relance» de l’AAPI est visiblement la dernière avant la prise de mesures plus radicales. En effet, la problématique des demandes de foncier sans réelle volonté de poursuivre l’investissement concerne, visiblement, plus d’une trentaine de projets enregistrés auprès de l’AAPI. L’annonce de l’agence vise en ce sens à effectuer une sorte de tri entre ces dossiers, dans le but d’écarter les demandes superflues.
L’AAPI invite les porteurs de projets «n’ayant pas finalisé les procédures d’enregistrement et dont les décisions d’attribution provisoires n’ont pas encore été annulées à consulter leurs comptes officiels ouverts sur la plateforme numérique de l’investisseur et à finaliser les procédures d’enregistrement dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de publication du présent avis, afin d’éviter l’annulation de leurs décisions». Le communiqué de l’AAPI est destiné à l’ensemble des investisseurs et porteurs de projets détenteurs de décisions d’attribution provisoires d’assiettes foncières relevant du domaine privé de l’Etat, destinées à la réalisation de projets d’investissement et n’ayant pas encore finalisé les procédures d’enregistrement définitif de leurs projets, conformément aux dispositions de la loi 22-18 relative à l’investissement. Elle précise d’ailleurs «avoir entamé le processus d’annulation de ces décisions et de réaffectation des assiettes foncières au profit des porteurs de projets prêts à entrer en phase de réalisation».
Cette mesure intervient «après épuisement de toutes les voies possibles et malgré les multiples relances et les mises en demeure adressées aux investisseurs ayant bénéficié de ces décisions, lesquelles sont restées sans réponse, ce qui montre que leurs projets n’étaient pas prêts à entrer en phase de réalisation», précise la même source. La liste des dossiers à finaliser consultable sur le site internet de l’Agence comporte en effet un total de 34 projets en attente malgré l’obtention de «décisions provisoires d’octroi du foncier». La répartition géographique montre par ailleurs que la problématique concerne l’ensemble du territoire, notamment les wilayas de Bejaia, Biskra ou encore Tamanrasset. L’AAPI accorde donc «une dernière chance» pour ces demandeurs. Par ailleurs, il est à rappeler que le phénomène des investisseurs qui font des demandes de foncier puis ne se manifestent plus est qualifié de problématique pour l’AAPI, même si le nombre de cas reste relativement limité. Ainsi le Directeur général de l’agence, Omar Rekkache, dans une déclaration à la presse, en avril dernier, avait fait savoir qu’un «travail est en cours» afin de numériser l’ensemble de la gestion du foncier industriel. Notamment au travers de la création d’une plateforme numérique listant les offres de foncier industriel disponibles dans chaque wilaya.
Une mesure d’autant plus nécessaire que le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, avait annoncé que la «facilitation de l’accès au foncier» est «une priorité stratégique». Les efforts de l’Etat, avait expliqué le ministre face à l’APN, ont permis la création ces dernières années de pas moins de «142 zones d’activités réparties sur les 58 wilayas (…) sur une superficie totale de près de 433 hectares».
Nadir K.