Les magistrats de la Cour suprême accélèrent le traitement des pourvois en cassation relatifs aux affaires notamment correctionnelles et criminelles pendantes devant ses instances sur ordre du premier responsable de cette institution judiciaire qui applique à la lettre les directives et orientations du premier responsable du secteur de la justice, Lotfi Boudjemâa.
Redouane Hannachi
Ce dernier insiste sur le respect des délais du traitement des pourvois en cassation introduits par les procureurs et les avocats et sur le respect des droits de l’homme. Les juges de la 11e chambre pénale ont rappelé et confirmé toutes les peines prononcées par le président du tribunal de Sidi M’Hamed. Le procureur général près la cour d’appel d’Alger a requis au cours de son réquisitoire rappelons le, la confirmation des peines prononcées par le président du tribunal de Sidi M’hamed contre trois cadres de la Caisse nationale du logement (CNL), dont deux femmes, incarcérées à la prison d’El-Harrach. La directrice de la comptabilité et des finances et celle chargée des projets ont été condamnées, lors de leur premier jugement, à cinq ans de prison ferme.
Elles ont été reconnues coupables de plusieurs chefs d’inculpation dont faux et usage de faux dans des documents administratifs et bancaires, dissimulation de documents financiers, utilisation de ces derniers à des fins personnelles de manière illégale, trafic d’influence, mauvaise gestion et négligence manifeste ayant conduit au détournement et à la dilapidation de deniers publics, et enfin utilisation de prête-noms pour 48 opérations de retrait. La plainte a été, rappelons-le, déposée par l’ancien PDG de la CNL, DJ.N., suite à une correspondance qui lui a été adressée par le premier responsable de la Banque du développement local (BDL), agence Amirouche, en 2011, dans laquelle l’institution financière lui demandait des explications concernant le compte bancaire ouvert en son nom pour l’acquisition d’un logement social et lequel n’a jamais été exploité. Après s’être assuré que son nom avait été mêlé dans une affaire qui ne le concerne ni de près ni de loin, il a sollicité la banque pour l’ouverture d’une enquête sur les signatures des documents administratifs et bancaires se trouvant à son niveau puis de déposer plainte devant le parquet de la République du tribunal de Sidi M’hamed. L’enquête de la commission désignée a déterminé que le compte courant ouvert au nom de l’actuel PDG de la CNL n’était, à vrai dire, qu’un compte fictif, ce dernier n’étant pas porté sur le registre officiel. Pis encore, les investigateurs ont conclu que le compte courant appartenait à l’ancien directeur général de la Caisse nationale du logement, qui a occupé le poste de 1994 à 2009. Lors de son audition par le président en charge du dossier, l’ancienne directrice de la comptabilité et des finances a reconnu avoir ouvert le compte courant au nom de l’actuel PDG de la CNL sur proposition de son complice N.S., et d’avoir utilisé les intérêts, estimés à plus de 27 millions de dinars, à des fins personnelles. Elle a en outre avoué avoir récupéré chez N.S., alors ancien directeur général de la Caisse nationale du logement, plusieurs chèques signés mais elle a par contre nié connaître leur provenance. Pour échapper à la responsabilité pénale, elle a déclaré avoir versé des sommes faramineuses de cet argent dans le fonds de la zakat et avoir remis d’autres sommes aux familles nécessiteuses.
L’ancien directeur général inculpé a quant à lui nié tous les faits qui lui ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire, estimant que «l’ancienne directrice de la comptabilité et des finances ainsi que sa collègue qui se chargeait des projets sont à l’origine» de son implication dans cette affaire, qui ne le «concerne ni de près ni de loin». Il avait affirmé ce jour-là : «J’ai travaillé plus de 17 ans en qualité de premier responsable de la Caisse nationale du logement et je n’ai jamais été poursuivi dans une affaire de malversation». «Elles veulent, monsieur le juge, me coller une étiquette, c’est pourquoi je sollicite la relaxe pure et simple», avait-il poursuivi. Des peines de trois années de prison ferme ont été prononcées contre les mis en cause. Les juges de la chambre délictuelle et correctionnelle qui ont corrigé les lacunes, ont jugé que les magistrats de la cour d’appel d’Alger n’ont pas spécifié les questions pour chacun des accusés et ont par contre poursuivi les trois prévenus pour les mêmes motifs sans ajouter l’accusation relative à la création d’une association de malfaiteurs.
Cette accusation devait être mentionnée en premier lieu par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed. A signaler que c’est le deuxième pourvoi après que le procureur général près la cour d’Alger a requis le rejet des demandes des avocats de la défense.
R.H.