Pas moins de dix affaires liées à l’usurpation de qualité ont été traitées durant les trois derniers mois par les tribunaux de la cour d’Alger et concernent notamment l’usurpation de fonction de juges d’instruction, de procureur ou encore officier de DRS.
Par Redouane Hannachi
L’un des inculpés se faisait passer pour un officier de l’ex DRS et se présentait également en tant que procureur de la République près le tribunal de Dar El Beida puis procureur de la République près le tribunal d’Hussein Dey. Il passait presque tout son temps à rôder dans le hall de la cour d’Alger pour aborder ses victimes. Il leur faisait croire qu’il était en mesure de leurs procurer de bonnes décisions judiciaires, d’atténuer les peines et de faire bénéficier les détenus des libertés provisoires ou conditionnelles. Le mis en cause faisait croire à ses victimes qu’il était également capable de leurs procurer des appartements étant donné qu’il entretenait selon lui, de très bonnes relations avec des hauts cadres au sein des différentes wilayas notamment à Alger, Oran et Ain Temouchent. L’inculpé exigeait de ses victimes des sommes faramineuses en contrepartie des services rendus. Les services « payants» varient entre 17 et 184 millions de centimes.
L’incriminé a été arrêté suite à une minutieuse enquête bien menée par les services de sécurité qui ont récupéré un important lot de documents administratifs au domicile familial lors de la perquisition effectuée sur autorisation du procureur de la République près le tribunal de Dar El Beida. Lors de son passage à la barre, le mis en cause a reconnu avoir substitué à ses victimes des sommes colossales mais il a par contre nié s’être présenté en qualité de procureur de la République ou de juge d’instruction. Il a avoué avoir proposé à ses victimes de régler leurs problèmes en faisant intervenir un certain Messoud sous prétexte que son oncle maternel exerçait en qualité de procureur de la République près le tribunal militaire. L’avocat de la partie civile maître Ladj Mohamed Amine a estimé que toutes les preuves légales et matérielles sont réunies notamment en ce qui concerne les manières frauduleuses utilisées par le mis en cause lequel a pu en un laps de temps s’accaparer de sommes faramineuses. Il a par ailleurs estimé qu’il s’agit d’un escroc professionnel. Il a enfin demandé une réparation matérielle de plus de trois millions de dinars. Dans son réquisitoire, le procureur général a qualifié l’inculpé d’escroc notoire qui se présentait tantôt en tant que procureur tantôt en tant que juge d’instruction et n’a pas manqué de demander une peine de dix ans de prison ferme assortis d’une amende de 1 million de dinars.
Coincés par les aveux de leur client et les demandes du procureur général, les avocats de la défense se sont contentés de demander l’application des articles ayant trait aux circonstances atténuantes conformément à l’article 53 du code pénal et l’article 592 du code de procédures pénales. Après les délibérations, l’inculpé a été reconnu coupable des accusations retenues à son encontre entre autres usurpation de fonction et de qualité de magistrat, il a été condamné à cinq ans de prison ferme. Il convient de signaler que le prévenu a écopé lors de son premier procès d’une peine de cinq ans de prison ferme prononcée contre lui par le tribunal criminel d’Alger de la première instance de Dar El Beida. Il est à rappeler que l’inculpé a tout fait pour que son affaire soit reportée à une date ultérieure car il a estimé qu’il n’était pas apte d’être jugé en raison de son état de santé qui se serait dégradé.
Il a été consulté par le médecin de la cour d’Alger qui a déterminé qu’il était en bonne santé. Ses avocats comptent introduire un pourvoi en cassation à la chambre criminelle de la Cour Suprême pour la révision du procès.
R.H