Le projet de loi régissant les activités minières a été présenté hier, au Conseil de la nation par le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Énergies renouvelables, qui a qualifié le texte de «nécessaire pour l’économie du pays». Devant les membres de la Chambre haute du Parlement, le ministre a fait savoir que le développement de l’investissement dans le secteur des mines est aujourd’hui «ralenti» par un cadre législatif et organisationnel «contraignant et complexe». Mohamed Arkab, en tient pour preuve que plusieurs pays africains ont réussi «ces dernières années à devenir des destinations de choix» pour les porteurs de capitaux.
Toutefois, regrette le ministre, «l’Algérie malgré la richesse de ses ressources, n’est toujours pas arrivée à la position de pôle régional ou mondial» qu’elle mérite. Le projet de loi déjà adopté à l’APN marque, selon Arkab, «la volonté du gouvernement à améliorer le cadre légal et institutionnel régissant la prospection et l’exploitation minière». Trois grands objectifs sont mis en avant, dont le «renforcement de l’activité de prospection en mettant en œuvre des technologies modernes grâce à des partenariats avec les étrangers». Autrement dit, le ministre a déclaré que «nos ressources minières demeureront des chiffres théoriques sans impact sur l’économie». L’adoption du texte permettra ainsi de «lancer des filières pour l’exploitation réelle des ressources (…) Nous avons besoin de projets de transformation et de production» en plus de permettre «à terme» la constitution d’une «source importante de ressources fiscales». Le projet de loi défendu par le gouvernement est axé sur «la facilitation des conditions d’investissement» pour attirer les investisseurs, mais surtout sur les technologies. Et c’est dans cette seule logique qu’est décidée la «suppression des articles sur le caractère stratégique des minerais», qui interdisaient, selon le ministre, «aux investisseurs privés d’obtenir une concession». Ils se contentaient auparavant du seul cadre offert par la règle des 51-49%». Par ailleurs, les droits des entreprises exploitant les mines seront renforcés.
L’un des articles, explique Mohamed Arkab, vise à «augmenter le délai de validité des concessions et faire en sorte qu’elles puissent être cédées ou vendues». Sur un autre plan, la réforme, qui a nécessité «trois ans de travail» et «l’implication d’experts et universitaires», permettra aussi de renforcer «l’ancrage local» des exploitations minières. Arkab promet que la loi, qui sera suivie de «textes d’application», stipule que «la priorité, lors de la passation de contrat pour les travaux, ou services, est accordée aux entreprises algériennes». Les compagnies chargées de l’exploitation minière, «qu’elles soient algériennes ou étrangères» auront également «l’obligation de recruter des compétences algériennes». Les travailleurs devront bénéficier de «mécanismes de formation et de transfert de technologie». L’objectif est aussi «d’encourager la formation des jeunes et la création de postes d’emploi»
Être au diapason des transformations mondiales
Par ailleurs, dans ce qui ressemble à une de réponse aux critiques, venues notamment du Parti des travailleurs, le ministre assure que le «timing» de la réforme suit l’évolution mondiale sur les marchés des minerais. En effet, l’Algérie ne doit pas manquer l’occasion de se positionner parmi les premières destinations pour l’investissement. «L’économie mondiale enregistre une profonde transformation (…) l’exploitation et l’industrie minière est devenue l’un des secteurs les plus impactants pour l’économie mondiale, au regard de l’importante hausse de la demande sur les minerais», souligne Arkab. Il ajoute aussi que la «transition vers les énergies renouvelables s’accélère (…) Nous enregistrons une hausse sans précédent de la demande sur des minerais tels que le lithium, le cobalt, le nickel ou le cuivre». Dans ce contexte, le ministre explique qu’un «grand nombre de pays se positionne» aujourd’hui comme une «destination d’investissement et d’exploitation minière» afin de profiter de l’augmentation des prix. L’Algérie peut de surcroît mettre en avant sa position géographique et son équilibre politique, d’autant que les tensions géopolitiques actuelles «ont redessiné la carte mondiale de l’approvisionnement en ressources minières».
Les Etats et industries, cherchent aujourd’hui à sécuriser leurs filières d’approvisionnement. «On parle de sécurité minière, au même titre que la sécurité alimentaire ou énergétique (…) C’est pour cela que les pays industrialisés cherchent à multiplier leurs sources d’apprivoisement», souligne Arkab.
Nadir K.