«Ce nouveau statut consacre de nouvelles garanties en matière d’indépendance, de mobilité, de discipline et de formation continue, tout en renforçant les mécanismes d’éthique et de transparence».
Visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à moraliser l’action publique au sein d’un Etat de Droit, d’une part, et à placer les magistrats dans des conditions idoines, à même de leur permettre d’exercer leur fonction, loin de toute ingérence, d’autre part, le nouveau statut de la magistrature sera promulgué avant la fin de l’année en cours, selon le communiqué publié à l’issue du dernier Conseil des ministres.
Parmi les priorités inscrites dans ce texte de loi, qui sera présenté prochainement devant l’Assemblée populaire nationale pour examen, avant d’être soumis au Conseil de la Nation, figure en bonne place l’amélioration des conditions sociales des magistrats en mettant l’accent sur les avantages concrets en matière de retraite, de logement ainsi que sur la sécurisation du parcours professionnel de juges. Contacté hier par nos soins, l’avocat et ex-président de la Conseil nationale consultative de protection et de protection des droits de l’homme (CNPPDH), Farouk Ksentni, tout en saluant la décision du président de la République de se pencher sur ce dossier, a affirmé que «ce nouveau statut consacre de nouvelles garanties en matière d’indépendance, de mobilité, de discipline et de formation continue , tout en renforçant les mécanismes d’éthique et de transparence».
«Un projet de loi qui arrive à point nommé aussi bien pour les magistrats que pour les justiciables», a-t-il précisé en ajoutant que «cette nouveauté vise à améliorer la qualité et l’efficacité de la justice et à améliorer les conditions de travail des magistrats». Evoquant la formation continue des magistrats, notre interlocuteur a indiqué que «cela améliorera leurs compétences et leur expertise». C’est dire que pour Farouk Ksentni, «ce nouveau statut est bénéfique pour les magistrats», en ce sens que, selon lui, «il prévoit des mesures de protection contre les pressions et les menaces qui pourraient peser sur eux dans l’exercice de leurs fonctions».
Aussi, selon notre interlocuteur, «le nouveau statut, fruit de plusieurs revendications exprimés par le syndicat des magistrats, tombe à point nommé, non seulement puisqu’il accorde une importance capitale à la situation sociale de magistrats, mais également en renforçant la confiance dans l’institution judiciaire». Evoquant la nouveauté en matière de gestion de carrière des magistrats, Farouk Ksentini qui estime que «cet aspect est un élément important qui conditionne l’indépendance de la justice», il a affirmé que «désormais le nouveau statut met en bonne place les modalités de nomination, et de promotion des magistrats en mettant l’accent sur la compétence et l’intégrité». Il est utile de rappeler, dans ce contexte, qu’en présidant, la semaine dernière, la cérémonie d’ouverture officielle de l’année judicaire 2025-2026, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait notamment mis en exergue le fait que «la justice est le bouclier protecteur du citoyen et de ses biens», soulignant qu’«elle est la garante des droits des citoyens et veille sur la quiétude et le bien- être au sein de la société».
Ferhat Zafane