Le procureur général près la cour d’appel d’Alger a requis la confirmation de la première peine prononcée par le président du tribunal correctionnel d’Hussein Dey à savoir six mois de prison ferme.
Lors de son passage à la barre, le prévenu a nié tous les faits qui lui ont été reprochés notamment en ce qui concerne le non assistance à une personne en danger. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple de leur client. Ces derniers ont axé leurs plaidoiries sur les «flagrantes irrégularités» objet des poursuites de la procédure et l’absence de fondement légal ou matériel de tous les faits, des poursuites enclenchées à son encontre. Le procès en appel de Mohcine Belabbes, ex-premier responsable du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) a été renvoyé au 24 juin dernier. L’affaire a été ajournée suite à l’absence des parties concernées notamment les témoins. Le concerné assisté par son avocate maître Fetta Sadat a introduit un appel concernant un verdict rendu le 24 mars 2024 par le président du tribunal correctionnel d’Hussein Dey qui l’a condamné à une peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars.
Le président chargé de la section des délits lui a exigé le versement de 50 000 dinars à la partie civile comme dommages et intérêts aux préjudices qui lui ont été causées. Selon l’arrêt de renvoi établi par le juge d’instruction du tribunal d’Hussein Dey puis confirmé par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger, Mohcine Belabbès est poursuivi pour plusieurs délits entre autres obtentions de documents sans droit (permis de construire), hébergement d’un étranger sans autorisation , emploi d’un étranger sans autorisation et homicide involontaire. Cette dernière inculpation a été rajoutée le 19 février 2022 suite à la découverte d’un cadavre dans sa propre villa en construction. Suite à quoi le juge d’instruction a décidé de le placer sous contrôle judiciaire depuis le 10 janvier 2022. Cette obligation de contrôle perdure jusqu’aujourd’hui. Les demandes d’annulation de cette mesure sollicitée par son avocate ont été rejetées car le juge d’instruction chargé du dossier a estimé que cet ex-cadre du RCD ne présentait pas les garanties nécessaires. Il convient de signaler que le mis en cause a nié tout au long de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire tous les faits qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, le procureur de la République du tribunal d’Hussein Dey a introduit de son côté un appel à la chambre pénale de ladite juridiction car il a estimé que le verdict prononcé est «clément» par rapport à la gravité des faits reprochés au mis en cause. Reste à signaler que l’enquête judiciaire a été ouverte suite à l’ordre donné par le procureur général près la cour d’Alger. Le dispositif sera prononcé le 8 juillet prochain par les juges de la 5e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger que préside le magistrat Hammiche Kamel.
R.H