Par Redwane Malek
La prescription juridique sur les pillages des ressources et crimes coloniaux est inacceptable. L’Afrique a été le terrain de braconnages humains de toutes sortes et à grande échelle. Cette page de l’histoire souillée par l’injustice et la cruauté ne s’oublie pas. Ce qui est vrai pour les victimes humaines est tout aussi vrai pour la mémoire des peuples traversées par des violences qui durent tant il est vrai que la plaie coloniale ne peut se refermer qu’au prix d’une reconnaissance et une réparation des préjudices. Le continent doit passer de la dénonciation à l’offensive judiciaire.
Pendant des décennies, l’Afrique a dénoncé les crimes de la colonisation, les massacres de populations, les déportations, les expropriations, le pillage organisé de ses ressources naturelles et la destruction de ses structures économiques et sociales. Des générations entières ont payé le prix de cette entreprise de domination.
Pourtant, une question fondamentale demeure : qu’ont réellement payé les puissances responsables de ces tragédies historiques ? Quels comptes ont-elles rendus aux peuples qu’elles ont soumis ? Quelles restitutions ont-elles consenties à la hauteur des richesses extraites et des préjudices infligés ? Et surtout, pourquoi l’Afrique devrait-elle continuer à se satisfaire de quelques déclarations de repentance, de gestes symboliques et de reconnaissances tardives, alors que les conséquences de cette domination continuent de peser sur son développement ?
Il est temps de changer de méthode. L’heure n’est plus seulement aux discours commémoratifs, aux déclarations indignées ou aux résolutions sans lendemain. L’Afrique doit passer à une démarche offensive, structurée et juridiquement argumentée. Elle doit exiger des comptes, constituer des dossiers, identifier les responsabilités et explorer toutes les voies judiciaires susceptibles de contraindre les anciennes puissances coloniales à répondre de leurs actes.
Le temps de l’impunité historique doit céder la place à celui de la responsabilité.
Crimes et réparation
La colonisation ne fut pas une simple entreprise d’administration territoriale. Elle a reposé, selon les périodes et les territoires, sur la conquête militaire, la dépossession foncière, le travail forcé, les massacres, les déplacements de populations, l’exploitation des ressources et la destruction de structures politiques et économiques préexistantes.
Les exemples abondent sur le continent : les atrocités commises au Congo sous Léopold II, les massacres coloniaux en Algérie, les violences allemandes contre les Herero et les Nama dans l’actuelle Namibie, les répressions britanniques au Kenya, les spoliations et les violences dans plusieurs territoires africains.
Ces faits ne peuvent être dilués dans une lecture complaisante de l’histoire. Ils doivent faire l’objet d’un travail documentaire, historique et juridique rigoureux. Il faut établir les faits, identifier les responsables institutionnels, mesurer les préjudices et déterminer les obligations qui peuvent encore être invoquées en droit international.
La question n’est donc pas de condamner collectivement des peuples contemporains pour les actes de leurs ancêtres. Elle est de déterminer dans quelle mesure les États, les institutions et les entités responsables peuvent être appelés à assumer les conséquences de faits qui leur sont juridiquement imputables.
L’Union Africaine doit construire son offensive judiciaire
Pourquoi les États africains ne prendraient-ils pas l’initiative de constituer un vaste dossier continental sur les crimes de la colonisation et les spoliations économiques qui en ont résulté ?
Une telle démarche devrait commencer par la création, sous l’égide de l’Union africaine, d’une institution composée de juristes internationalistes, d’historiens, d’économistes, d’archivistes et de spécialistes du patrimoine.
Sa mission serait précise : recenser les crimes documentés, établir les chaînes de responsabilité, inventorier les biens culturels et les ressources spoliés, évaluer les préjudices économiques et humains et identifier les fondements juridiques permettant d’engager des procédures.
Il ne s’agirait pas de produire un réquisitoire politique, mais de bâtir des dossiers susceptibles de résister à l’examen des juridictions internationales.
Chaque pays pourrait ainsi disposer d’un dossier national intégré à une stratégie africaine commune. Les archives des anciennes administrations coloniales, les documents militaires, les registres commerciaux, les contrats d’exploitation, les inventaires des musées et les témoignages des victimes constitueraient autant de pièces à conviction.
L’objectif serait de transformer la mémoire historique en preuves judiciaires
La CIJ : une voie à explorer
La Cour internationale de Justice, à La Haye, constitue une piste majeure pour les différends entre États. Les pays africains pourraient étudier la possibilité de lui soumettre des contentieux relatifs à des obligations internationales précises, sous réserve que sa compétence soit établie.
Il faut cependant être lucide : la Cour ne peut être saisie d’un différend contentieux contre un ancien État colonial sans fondement de compétence accepté par les parties. En revanche, une autre voie mérite d’être activement explorée : obtenir, par l’intermédiaire des organes habilités des Nations unies, un avis consultatif sur les conséquences juridiques de certains crimes historiques, les obligations de réparation et les conditions de leur mise en œuvre.
Cette stratégie permettrait de porter la question au plus haut niveau du droit international et de contraindre les anciennes puissances coloniales à répondre publiquement à des interrogations qu’elles préfèrent souvent maintenir dans le champ diplomatique
Justice historique et justice pénale
Si la Cour pénale internationale ne peut pas juger les États et sa compétence ne couvre pas rétroactivement les crimes commis avant son entrée en vigueur, le 1er juillet 2002. Cela veut dire qu’il est juridiquement inexact de prétendre traduire directement devant elle les États responsables de la colonisation pour l’ensemble des crimes commis aux XIXe et XXe siècles.
Mais, cela ne signifie pas également que toute voie pénale soit fermée. Des procédures devant les juridictions nationales, notamment lorsque leur législation reconnaît une compétence extraterritoriale ou universelle pour certaines infractions, peuvent être étudiées au cas par cas. Les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de torture doivent être examinés à la lumière des textes applicables au moment des faits et des règles de compétence pertinentes.
Il faut également distinguer la responsabilité internationale d’un État de la responsabilité pénale individuelle de ceux qui ont ordonné, organisé ou exécuté des crimes.
Cette distinction est essentielle pour éviter que les revendications africaines ne soient fragilisées par des arguments juridiquement contestables.
Réclamer la restitution des richesses et des patrimoines spoliés
L’autre front de cette bataille concerne les biens matériels et culturels arrachés au continent.
Des milliers d’objets africains, statues, manuscrits, œuvres d’art, insignes royaux et pièces archéologiques se trouvent encore dans des musées et des collections privées étrangères. Leur restitution ne doit plus dépendre uniquement de la bonne volonté des institutions qui les détiennent.
L’Afrique doit disposer d’un inventaire continental des biens spoliés, documenter leur provenance et engager les démarches de restitution, de négociation ou de contentieux appropriées.
Le même principe doit être appliqué aux ressources naturelles et aux préjudices économiques. Les exploitations réalisées dans des conditions de contrainte, les concessions obtenues par la violence ou les spoliations foncières doivent être examinées à partir des contrats, des archives et des règles juridiques applicables.
Il ne s’agit pas d’inventer une dette globale sans démonstration mais d’établir, dossier par dossier, les préjudices quantifiables et les obligations de réparation qui peuvent en découler.
L’Union africaine doit cesser de se contenter de déclarations
Une base politique existe déjà. La Proclamation d’Accra sur les réparations, adoptée dans le cadre de la dynamique de l’Union africaine, reconnaît la nécessité d’une position africaine commune et envisage explicitement l’exploration des voies judiciaires régionales et internationales.
Cette initiative doit désormais se traduire en mécanismes opérationnels : un comité permanent d’experts, un fonds juridique africain, une banque de données documentaires et une représentation continentale chargée de coordonner les procédures.
L’Afrique doit également associer les Caraïbes et les descendants des populations africaines victimes de la traite négrière. Car cette revendication dépasse les frontières du continent. Elle concerne une histoire commune de dépossession et des générations dont les conséquences de l’esclavage et de la domination coloniale continuent de marquer les trajectoires.
Les anciennes puissances coloniales ne peuvent éternellement invoquer le caractère révolu de la colonisation pour échapper à toute discussion sur ses conséquences. La prescription morale n’existe pas. La mémoire des peuples ne s’efface pas au gré des intérêts diplomatiques.
Certes, le droit international impose des exigences de compétence, de temporalité et de preuve. Mais ces difficultés ne sauraient justifier l’abandon de toute revendication. Elles imposent, au contraire, davantage de rigueur, de préparation et de détermination.
L’Afrique est en droit de demander aux États impliqués de s’engager dans une démarche de vérité, de restitution et de réparation. Elle doit leur demander de répondre aux dossiers documentés, d’ouvrir leurs archives, de faciliter l’accès aux preuves et de participer à des négociations fondées sur le droit.
Et si le dialogue échoue, les États africains doivent être prêts à utiliser les voies judiciaires disponibles.
La souveraineté commence par le droit
Il serait paradoxal de réclamer une véritable indépendance économique tout en laissant sans réponse les mécanismes historiques qui ont contribué à la dépossession du continent.
La reconquête des richesses africaines ne signifie pas seulement contrôler les ressources présentes. Elle suppose aussi de regarder en face les spoliations passées, de réclamer la restitution des biens et de faire reconnaître les préjudices dont les conséquences sont encore mesurables.
Mais cette bataille exige également une révolution de la gouvernance. Les dirigeants africains ne peuvent réclamer réparation à l’extérieur tout en tolérant à l’intérieur la corruption, la prédation et la dilapidation des ressources nationales. La souveraineté doit profiter aux peuples, et non devenir le privilège de quelques élites.
Le continent doit cesser de se présenter devant les anciennes puissances coloniales en simple demandeur de reconnaissance. Il doit s’y présenter avec des archives, des expertises, des preuves, des dossiers et des arguments de droit.
La justice ne se construira ni dans les lamentations ni dans les discours de circonstance. Elle se construira par la mobilisation des États, la compétence des juristes, la solidarité des peuples et la détermination à faire respecter les droits historiques et contemporains de l’Afrique.
L’Afrique ne doit plus seulement raconter ce qu’on lui a pris. Elle doit désormais demander des comptes à ceux qui le lui ont pris. Et, chaque fois que le droit le permet, les traduire devant les juridictions compétentes.
C’est à cette condition que la mémoire cessera d’être une blessure entretenue pour devenir un instrument de justice, de dignité et de reconquête souveraine.
R.M