L’Algérie vient de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de son arsenal pénal contre les crimes considérés comme les plus graves.
La Cour criminelle près la Cour d’Alger a prononcé, hier, les premières condamnations à la peine capitale sur le fondement de la loi n°25-03 du 1er juillet 2025 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Neuf accusés ont été condamnés à mort dans des affaires de trafic de drogues et de psychotropes, dont trois en leur présence et six par contumace. Les dossiers portent notamment sur le trafic de 113 kg de cocaïne et de 225.030 comprimés de prégabaline.
Les prévenus étaient poursuivis pour importation, transport, expédition, stockage et détention à des fins de vente de drogues dures et de substances psychotropes, dans le cadre d’une organisation criminelle organisée. Les poursuites retenaient également des faits d’atteinte à la sécurité nationale et de trouble à l’ordre et à la sécurité publics. D’autres chefs d’accusation figuraient dans les dossiers, notamment la contrebande, l’usurpation d’identité, l’immigration et le séjour irréguliers ainsi que le blanchiment d’argent.
Un durcissement ciblé contre le trafic
Ces condamnations constituent une première traduction judiciaire du dispositif instauré par la loi n°25-03, qui avait marqué un durcissement significatif de la législation algérienne sur les stupéfiants et les psychotropes.
Le texte prévoit la peine capitale pour certaines formes aggravées de trafic de drogues synthétiques dures. Elle peut également être prononcée lorsque les infractions entraînent directement la mort d’une ou plusieurs personnes ou sont susceptibles de provoquer un préjudice grave à la santé publique.
La même sanction est prévue lorsque les faits sont commis par un groupe criminel organisé transnational dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ou de créer un climat d’insécurité et de trouble à l’ordre et à la sécurité publics. Le dispositif vise également les faits commis au profit d’un Etat étranger ou avec l’utilisation, ou la menace d’utilisation, d’une arme à feu.
L’entrée en vigueur de ce cadre renforcé intervient alors que les services de sécurité font face à une multiplication des réseaux de trafic et à l’ampleur des quantités de stupéfiants saisies.
En août dernier, la DGSN avait annoncé la saisie de 10,4 millions de capsules de prégabaline et de plus de 33 kg de cocaïne lors du démantèlement d’un réseau criminel international. En 2025, ses services avaient saisi plus de 7 tonnes de cannabis, 665 kg de cocaïne, 2,7 kg d’héroïne et plus de 20 millions de comprimés psychotropes. Plus de 175.920 affaires impliquant plus de 192.000 suspects avaient alors été traitées.
Le Code pénal franchit une nouvelle étape
Le recours à la peine capitale connaît parallèlement une nouvelle extension à travers la réforme du Code pénal engagée en septembre dernier, dans le sillage des incendies meurtriers ayant touché plusieurs wilayas à la fin du mois d’août.
Lors du Conseil des ministres du 6 septembre 2026, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné la modification du Code pénal afin de prévoir la peine de mort contre les auteurs et instigateurs d’incendies volontaires, ainsi que contre les ravisseurs d’enfants et les personnes leur infligeant des sévices.
Le 9 septembre, le Premier ministre Sifi Ghrieb a présidé une réunion du gouvernement au cours de laquelle a été examiné l’avant-projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, élaboré conformément aux orientations présidentielles.
Le texte a ensuite été présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, devant l’Assemblée populaire nationale le 28 septembre. Il prévoit notamment la peine capitale pour les auteurs d’incendies volontaires et les ravisseurs d’enfants.
L’APN élargit le champ des crimes concernés
Le 1er octobre, l’APN a adopté le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal. Le texte prévoit la peine de mort pour les auteurs d’incendies volontaires de forêts et de champs, ainsi que pour certains actes de destruction volontaire de biens publics et privés commis au profit de parties étrangères dans des affaires liées à la trahison, à l’intelligence avec l’étranger ou au crime organisé.
Le nouveau dispositif couvre également certains actes visant la sécurité, l’ordre public, l’unité nationale ou la stabilité économique et environnementale.
En matière de protection de l’enfance, la peine capitale est prévue pour les auteurs d’enlèvement d’enfants, quel que soit le moyen utilisé, avec une aggravation lorsque les faits s’accompagnent de torture, d’agression sexuelle ou de sévices. Pour ces infractions, les condamnés ne peuvent bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal, selon le texte adopté par l’APN.
Après son adoption par les députés, le texte doit être examiné par le Conseil de la nation avant sa promulgation et sa publication au Journal officiel.
Une peine non exécutée depuis 1993
L’Algérie n’a jamais aboli la peine de mort, mais les exécutions sont suspendues depuis 1993. Les juridictions peuvent donc toujours prononcer des condamnations capitales lorsque la législation le prévoit, sans que celles-ci soient suivies d’exécutions.
La séquence actuelle marque toutefois un élargissement du champ des infractions passibles de cette peine. Les condamnations prononcées lundi par la Cour criminelle près la Cour d’Alger constituent, à ce titre, un jalon judiciaire majeur : elles consacrent pour la première fois l’application des dispositions de la loi n°25-03 dans des affaires de trafic de stupéfiants et de psychotropes.
A. Mekhennef