Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a adressé, ce mardi, une allocution aux participants à la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle sur le thème «Rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés», qui se tient au Centre international de conférences (CIC) Abdelatif Rahal à Alger, lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui. En voici le texte intégral :
«Au nom d’Allah, Clément et Miséricordieux,
Prière et Paix sur le plus noble des Messagers
Mesdames et Messieurs,
Distingués hôtes de l’Algérie,
Je suis heureux de vous souhaiter la bienvenue, alors que mon pays accueille cette rencontre juridique internationale, devenue une tradition institutionnelle annuelle, reflétant le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques au service de la consolidation de l’édifice de la justice constitutionnelle.
La tenue de cette conférence participe de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien à bâtir un Etat de droit fondé sur la primauté absolue de la Constitution et de ses dispositions, faisant de la protection des droits et des libertés une doctrine profondément ancrée dans l’action de l’ensemble de ses institutions.
Un engagement qui vise à édifier un Etat où nul ne sera lésé, un Etat dont les fondements reposent sur la primauté absolue de la Constitution, faisant de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une doctrine profondément ancrée dans la conscience et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception.
Un engagement qui puise son essence dans la Proclamation du 1er Novembre 1954, ce document historique ayant consacré la renaissance de l’Etat algérien en tant qu’Etat démocratique et social. Première Constitution de la Révolution et de la libération, cette Proclamation constitue aujourd’hui la référence morale et politique pour l’édification de l’Algérie nouvelle et l’ancrage du véritable sens de la citoyenneté.
Mesdames et Messieurs,
Depuis le tournant historique qu’a constitué la révision constitutionnelle de novembre 2020, nous nous sommes engagés à faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et le garant de la véritable pratique démocratique.
Le processus de réformes constitutionnelles et juridiques engagé dans notre pays est empreint de courage et de réalisme. C’est dans ce cadre que s’inscrit la récente révision partielle de la Constitution, qui visait à corriger certains articles dont l’expérience pratique et l’exercice sur le terrain ont révélé les insuffisances, rendant nécessaire d’intervenir pour modifier ces textes, afin de les mettre en adéquation avec les aspirations de la société et d’éviter toute interprétation susceptible d’entraver l’efficacité des institutions constitutionnelles ou de toucher à l’essence es libertés.
Cette démarche montre que notre Constitution est un document vivant qui évolue avec l’évolution de la nation et qui ne saurait rester figé.
Le choix de la thématique du rôle du contrôle de constitutionnalité comme sujet de débat s’inscrit pleinement dans notre projet de réforme global.
En Algérie, nous ne considérons pas le contrôle de constitutionnalité comme un simple mécanisme technique, mais comme une garantie souveraine majeure visant, avant tout, à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République.
Partant, nous avons veillé à associer le citoyen à ce contrôle, notamment à travers le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, que nous avons institué et dont nous avons simplifié les procédures, afin de permettre à tout justiciable d’accéder aisément et en toute sécurité à la justice constitutionnelle.
Notre vision de l’Algérie nouvelle et victorieuse ne saurait être complète sans l’existence d’une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, disposant des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour prévenir tout dépassement et empêcher toute interprétation susceptible de porter atteinte à la suprématie de la Constitution ou à l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la Loi fondamentale du pays.
Mesdames et Messieurs,
L’Algérie aujourd’hui, en présentant avec fierté son expérience nationale tout en s’inspirant des systèmes juridiques comparés, réaffirme son intime conviction que la protection et la promotion des droits et des libertés constituent des valeurs humaines communes, dépassant les frontières géographiques. Ces valeurs exigent de nous, aujourd’hui plus que jamais, une coopération internationale étroite afin de renforcer les garanties de leur protection face aux défis accélérés et aux profondes mutations que connaît le monde entier.
Je ne manquerai pas, à cette occasion, de saluer les efforts et l’engagement de la Cour constitutionnelle à consacrer cette tradition internationale annuelle qui élève le niveau de la jurisprudence nationale.
Nous attendons avec confiance les résultats de vos débats, en termes de visions juridiques innovantes et de recommandations pratiques, au service de la justice constitutionnelle et du renforcement de l’Etat de droit dans nos pays.
Je vous souhaite, à nouveau, la bienvenue en Algérie et un agréable séjour parmi nous. Je souhaite également plein succès aux travaux de cette conférence.
Je déclare officiellement ouverts les travaux de la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle.
APS