L’ANIE impose aux élus de rester fidèles à leur parti d’origine pour les prochaines législatives, bouleversant les calculs politiques à quelques mois du scrutin.
L’Autorité nationale indépendante des élections (Anie) a annoncé, jeudi dernier, une décision interdisant aux élus de se porter candidats sous l’étiquette d’un parti autre que celui au nom duquel ils ont été élus. Cette mesure vise à limiter le phénomène du «nomadisme politique» et à renforcer l’éthique de l’activité partisane.
Dans son communiqué, l’Autorité précise que la candidature des élus exerçant leur mandat dans les assemblées élues locales et nationales aux législatives du 2 juillet prochain se fait
«exclusivement» sous l’égide du parti politique au titre duquel ils ont été élus, que ce soit dans les assemblées locales (communales et de wilaya) ou au Parlement. Par conséquent, s’ils souhaitent se représenter, ils sont tenus de le faire uniquement sous la bannière de ce même parti.
Un cadre juridique strict
Dans ce cadre, l’Anie rappelle que «les élus qui se sont portés candidats et ont été élus sous l’égide d’un parti politique, et qui exercent leur mandat au sein de l’une des assemblées élues locales ou nationales, sont comptabilisés dans le nombre d’élus dont dispose le parti politique dans la circonscription électorale où il présente des candidats». Cette disposition est liée au fait que l’examen de la validité des candidatures aux élections législatives intervient durant les trois derniers mois du mandat en cours, rendant l’appartenance partisane d’origine juridiquement incontournable.
«Étant donné que l’organisation de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), notamment l’examen de la validité des candidatures, intervient durant les trois mois précédant l’expiration de la législature en cours, les intéressés sont tenus, en cas de candidature à l’élection des membres de l’APN du 2 juillet 2026, de se présenter exclusivement sous l’égide du parti politique au titre duquel ils ont été élus», est-il mentionné dans le communiqué.
Onde de choc au sein de la classe politique
Cette décision a provoqué une onde de choc parmi les intéressés, notamment ceux qui avaient annoncé, ces derniers jours, leur démission de leurs partis d’origine — ceux avec lesquels ils avaient été élus lors des élections législatives et locales de 2021 — pour rejoindre d’autres formations politiques, dans l’espoir d’augmenter leurs chances lors des prochaines élections. Elle a également eu un impact sur les partis d’accueil, qui comptaient sur ces ralliements pour renforcer leurs listes et élargir leur base électorale, dans un contexte de forte concurrence.
Ces dernières semaines ont été marquées par une intensification notable du phénomène de «nomadisme politique», avec plus de 50 députés et des centaines d’élus locaux ayant quitté leurs partis pour rejoindre des formations jugées plus favorables électoralement, telles que le Rassemblement national démocratique ou le Front El Moustakbal.
Cependant, la nouvelle décision place ces élus dans une situation politique inconfortable. D’une part, ils ont démissionné de leurs partis d’origine et, d’autre part, ils ne sont pas éligibles sous l’égide d’un nouveau parti politique, ce qui rend leur avenir politique incertain.
Un fondement constitutionnel
Cette mesure de l’Anie s’appuie sur les dispositions de l’article 120 de la Constitution de 2020, qui stipule qu’«est déchu de plein droit de son mandat électif l’élu de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu». Le même article souligne que «la Cour constitutionnelle, saisie de plein droit par le président de la chambre concernée, déclare la vacance du siège. Une loi organique détermine les modalités de son remplacement», tout en précisant, néanmoins, que
«le député qui aura démissionné de son parti ou en aura été exclu conserve son mandat en qualité de député non affilié».
En outre, un nouvel article (article 24) du projet de loi organique relative aux partis politiques interdit le nomadisme politique, en prévoyant la déchéance du mandat électif obtenu sous une étiquette donnée. Cependant, cette loi n’a pas encore été publiée au Journal officiel, et seule sa publication lui confère une valeur juridique.
Vers une discipline partisane renforcée
Toutefois, il semble que l’Autorité électorale ait étendu l’application de cette disposition aux élus locaux, dans une démarche visant à renforcer la discipline partisane et à limiter les pratiques qui affaiblissent la confiance dans le processus politique.
Dans une récente déclaration, le président de l’APN, Brahim Boughali, avait mis en garde contre la montée de ce phénomène à travers une instruction adressée aux groupes parlementaires, appelant les députés à respecter leur appartenance politique initiale afin d’éviter de tomber sous le coup de la Constitution.
Cette évolution reflète une orientation officielle visant à réorganiser le paysage partisan en Algérie et à mettre fin aux repositionnements tactiques qui dominent de plus en plus le comportement politique à l’approche de chaque échéance électorale.
D’autant que, dans toute démocratie, l’engagement partisan est une responsabilité, tandis que le nomadisme politique a affaibli la confiance des citoyens. En somme, une mesure à même de restaurer la crédibilité, le respect du vote et la discipline politique.
Smail Rouha