Le projet de loi prévoit l’augmentation du nombre de députés à l’Assemblée nationale populaire et de membres du Conseil de la nation, ainsi qu’une redistribution des sièges basée sur la population, afin d’assurer une représentation équitable et conforme à la nouvelle carte administrative.
Dans le cadre de la préparation des prochaines élections, les partis politiques ont transmis à la présidence de la République leurs observations et propositions relatives à la révision de la loi sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales, consécutive à la création de onze nouvelles wilayas.
Le projet de loi s’appuie sur les données du recensement de 2022 de l’Office national des statistiques et prévoit :
Les wilayas de moins de 200 000 habitants se verront attribuer trois sièges, conformément aux dispositions déjà appliquées pour les nouvelles wilayas du Sud.
Les wilayas dont la population dépasse ce seuil bénéficieront d’un siège supplémentaire pour chaque tranche de 120 000 habitants.
À titre d’exemple, la wilaya d’Aïn-Sefra, comptant 385 000 habitants répartis sur dix communes, se verra attribuer trois sièges, tandis que Boussaâda, dont la population dépasse 480 000 habitants, disposera de quatre sièges. La répartition repose sur la population et non sur le nombre de communes.
Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le président de la République avait insisté sur l’élargissement des consultations avec les partis politiques afin de parvenir à un consensus national sur la nouvelle répartition parlementaire.
Augmentation des effectifs parlementaires
La révision du cadre de la représentation parlementaire en Algérie concerne à la fois le nombre de sièges et la délimitation des circonscriptions électorales afin de tenir compte des évolutions administratives et démographiques récentes.
Selon le projet de loi, le nombre de sièges à l’Assemblée populaire nationale (APN) passera de 407 à 422, tandis que la composition du Conseil de la nation s’élargira de 174 à 207 membres dont 138 élus et 69 nommés par le président de la République.
Cette réforme vise à aligner le cadre électoral sur la nouvelle carte administrative de l’Algérie, désormais composée de 69 wilayas, plus la circonscription représentant les Algériens établis à l’étranger. Elle a été préparée par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, conformément à la loi n° 84-09 du 4 février 1984 modifiée, qui a créé les wilayas suivantes : Aflou, Barika, Bir El Ater, Ksar Chellala, Aïn Oussera, Messaad, Ksar El Boukhari, Boussaâda, El Abiodh Sidi Cheikh, El Kantara et El Aricha.
Augmentation du nombre de circonscriptions
Le nombre de circonscriptions pour l’élection des membres de l’APN passera de 58 à 69, plus la circonscription à l’étranger. La redistribution des sièges entraînera également des ajustements dans certaines wilayas historiques, telles que Laghouat, Batna, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Médéa et M’sila, dont dix-neuf sièges seront transférés aux nouvelles wilayas.Ainsi, la wilaya de Djelfa passera de 13 à 6 sièges, les sièges restants étant répartis entre les nouvelles wilayas telles qu’Aïn-Sefra et M’sila, chacune recevant trois sièges.
Dix des nouvelles wilayas recevront trois sièges chacune (Aflou, Barika, El Kantara, Bir El Ater, El Aricha, Ksar Chellala, Aïn Oussera, Messaâd, Ksar El Boukhari et El Abiodh Sidi Cheikh), tandis que Boussaâda, dont la population dépasse 200 000 habitants, se verra attribuer quatre sièges.
Au total, l’APN comptera 422 députés, et le Conseil de la nation sera composé de 207 membres, dont 138 élus — deux par wilaya, y compris vingt-deux sièges pour les nouvelles wilayas — et 69 membres nommés par le président de la République.
L’objectif de cette réforme est d’aligner le cadre électoral avec la nouvelle carte administrative, d’assurer une représentation proportionnelle à la population, et de favoriser un consensus national via la consultation des partis politiques.
Synthèse Smail R.