L’objectif est de trouver un équilibre entre la protection des deniers publics et l’encouragement des gestionnaires à prendre des décisions et des initiatives en toute confiance et responsabilité.
La présidente de la Haute- Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), Salima Mousserati, a plaidé pour une révision du dispositif juridique afin de dépénaliser certaines erreurs de gestion. L’objectif, a-t-elle expliqué, est de trouver un équilibre entre la protection des deniers publics et l’encouragement des gestionnaires à prendre des décisions et des initiatives en toute confiance et responsabilité.
Intervenant lors d’une journée d’étude consacrée à la transparence dans le domaine de l’investissement organisée en partenariat avec l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, Salima Mesrati a souligné que cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption adoptée en 2023. Celle-ci vise notamment à renforcer la transparence dans le secteur économique en mettant en place des règles de gouvernance fondées sur la simplification et la clarté des procédures ainsi que sur l’égalité des chances entre les opérateurs économiques.
Selon la responsable, l’enjeu est de consolider la confiance entre l’administration et les acteurs économiques et, par conséquent, d’améliorer le climat d’investissement. Elle a également appelé à passer d’un modèle traditionnel de création de richesse à un modèle fondé sur une gouvernance économique basée sur l’intégrité, la transparence et la redevabilité.
Le débat autour de la dépénalisation des erreurs de gestion s’inscrit, a-t-elle précisé, dans une approche équilibrée : protéger l’argent public tout en offrant aux cadres et gestionnaires un environnement juridique stable qui leur permette de prendre des décisions sans crainte de poursuites injustifiées.
Cette orientation rejoint les directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a appelé à concilier la lutte rigoureuse contre la corruption avec la protection des gestionnaires contre les poursuites abusives susceptibles de freiner l’initiative et la performance administrative.
Signature d’une convention de coopération
La rencontre a également été marquée par la signature d’une convention de coopération entre la HATPLC et l’AAPI visant à renforcer la coordination entre les deux institutions pour ancrer les principes de transparence et d’intégrité dans le domaine de l’investissement.
Selon les explications fournies lors de l’événement, cet accord prévoit notamment l’échange d’expertises, le développement d’outils de suivi et d’évaluation ainsi que la mise en place d’un cadre de coopération institutionnelle destiné à améliorer l’efficacité des politiques publiques en matière de transparence et de lutte contre la corruption.
Dans ce cadre, la HATPLC accompagnera l’agence dans la mise en œuvre des normes de conformité et l’application d’indicateurs d’évaluation afin de promouvoir la culture de l’intégrité et d’étendre les mécanismes de prévention au sein des établissements publics à vocation économique et stratégique.
Numérisation et transparence dans les procédures
Le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache, a rappelé que l’amélioration du climat d’investissement passe par la moralisation de la pratique administrative et l’ancrage de la culture de l’intégrité. Il a insisté sur l’importance de la transparence dans les procédures, de la clarté des critères et de l’égalité de traitement entre investisseurs pour renforcer la crédibilité de l’administration.
Il a également mis en avant plusieurs réformes engagées pour renforcer la confiance des investisseurs, notamment la création de la Haute-Commission nationale des recours liés à l’investissement et la mise en place de la plateforme numérique de l’investisseur, destinée à assurer un traitement transparent des demandes de foncier économique.
L’AAPI a, par ailleurs, développé plusieurs outils numériques pour l’étude et le suivi des projets, dont une bourse de partenariat, un espace d’expression des intentions d’investissement, une plateforme de dépôt de requêtes et un dispositif de signalement des infractions.
Dans le cadre du renforcement de la transparence, l’agence a annoncé le lancement de l’élaboration d’une charte de déontologie professionnelle destinée à ses employés ainsi qu’aux représentants des administrations publiques présents au guichet unique.
I. Khermane