L’objectif est de protéger cette tranche d’âge des risques sanitaires, sociaux et numériques, tout en promouvant un usage responsable et encadré des nouvelles technologies.
Un député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Moussa Kharfi, a déposé une proposition de loi auprès del’Assemblée populaire nationale visant à instaurer un encadrement rigoureux de l’utilisation des smartphones par les enfants de moins de 16 ans. Le texte ambitionne de protéger cette tranche d’âge, jugée particulièrement vulnérable, contre les risques numériques, sanitaires et sociaux liés à un usage non contrôlé de ces appareils.
Un cadre légal face à l’expansion du numérique
Dans l’exposé des motifs, l’initiateur du texte souligne que la diffusion massive des smartphones parmi les plus jeunes impose, désormais, une réponse législative.
Ces appareils ne sont plus de simples outils de communication, mais de véritables espaces numériques offrant un accès quasi illimité à des contenus variés (informations, images, vidéos et applications interactives), soulevant ainsi des défis éducatifs, sécuritaires et de santé publique. Le député s’appuie notamment sur des études mettant en évidence les effets d’un usage excessif et non encadré : troubles du sommeil, fatigue visuelle, obésité, mais aussi impacts sur le développement psychologique et neurologique.
À ces risques sanitaires s’ajoutent des conséquences sociales telles que l’isolement, la baisse des interactions directes, l’augmentation de l’anxiété et des états dépressifs, sans oublier l’exposition au cyberharcèlement et aux contenus inappropriés.
La proposition se réfère également à la Convention internationale des droits de l’enfant, qui consacre la protection des mineurs contre toute atteinte à leur santé ou à leur développement, tout en garantissant un accès sûr et encadré aux technologies.
Des mesures contraignantes
Composé de 14 articles, le texte détaille une série de mesures contraignantes. L’article 4 prévoit d’interdire l’accès aux smartphones pour les moins de 16 ans, sauf à des fins éducatives sous la supervision d’un parent ou dans des situations spécifiques d’ordre sanitaire ou social.
L’article 6 proscrit l’introduction et l’usage des téléphones portables dans les établissements scolaires, sauf autorisation administrative pour des objectifs pédagogiques précis. Les articles 7 et 8 interdisent la vente de smartphones aux mineurs sans la présence et l’accord d’un tuteur légal, imposant aux opérateurs de télécommunications une vérification systématique de l’identité de l’acheteur.
Le texte prévoit également, à l’article 9, l’obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de bloquer les contenus inadaptés aux enfants. Les parents se verraient confier, à l’article 10, la responsabilité explicite de superviser l’utilisation des appareils numériques par leurs enfants et de prendre les mesures préventives nécessaires.
Par ailleurs, les articles 11 et 12 instaurent des campagnes nationales de sensibilisation et l’intégration de l’éducation numérique dans les programmes scolaires afin de promouvoir une culture numérique responsable. Enfin, l’article 13 prévoit des sanctions à caractère principalement éducatif, privilégiant la prévention et la pédagogie avant toute mesure répressive.
Équilibre entre innovation et protection
À travers cette initiative, le parlementaire entend instaurer un équilibre entre les bénéfices des technologies modernes et la protection de l’enfance. Le texte vise à encadrer l’acquisition et l’usage des smartphones, à renforcer le rôle des familles et des institutions éducatives et à responsabiliser les fournisseurs de services et de contenus numériques.
Cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par les préoccupations croissantes des familles, des établissements scolaires et des associations quant aux effets délétères d’un usage précoce et non contrôlé des smartphones. Elle traduit une volonté d’articuler les dimensions juridique, éducative et sanitaire pour mieux accompagner les jeunes générations dans leur apprentissage du numérique.
I. Khermane