Un rapport national d’évaluation des risques fait état de 41 807 associations et organisations à but non lucratif répondant à la définition du GAFI, dont plus de 20 000 associations religieuses.
Le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs a adressé un rappel ferme aux présidents des associations religieuses agréées. Ces derniers sont sommés de se rapprocher dans les meilleurs délais des services du registre du commerce pour déclarer leurs bénéficiaires effectifs et régulariser leur situation juridique, conformément à la législation relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), visant à renforcer la transparence financière et à aligner le dispositif national sur les normes internationales.
Selon un communiqué des directions des affaires religieuses et des wakfs, cette obligation découle des dispositions de la loi n° 05-01, modifiée et complétée, ainsi que du décret exécutif n° 23-429 portant création du registre public des bénéficiaires effectifs des personnes morales soumises au droit algérien. En vertu de l’article 6 de ce décret, toutes les personnes morales sont tenues d’identifier et de déclarer leur bénéficiaire effectif.
Une mesure obligatoire
Selon des circulaires officielles datées du 23 décembre 2025, la déclaration des bénéficiaires effectifs est désormais obligatoire pour toutes les associations religieuses, en application de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, et du décret exécutif n° 23-429 du 29 novembre 2023, relatif au registre public des bénéficiaires effectifs.
À défaut, les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales prévues par la loi n° 25-10 de 2025, notamment une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et une amende pouvant aller de 1 à 2 millions de dinars, ou à l’une de ces deux peines.
Cette initiative fait suite à des instructions antérieures du ministère de l’Intérieur et de l’Observatoire national de la société civile, demandant aux associations de se conformer à ces obligations avant le 15 décembre 2025, dans le cadre du plan national visant à renforcer la transparence financière et à sortir l’Algérie de la liste grise du GAFI.
20.000 associations dans le viseur
À noter que les hautes autorités du pays ont entamé, dès le début de l’année dernière, la mise en œuvre d’un vaste et intensif ensemble de mesures et de réformes, avoisinant une centaine d’actions, dans le cadre du renforcement du système national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en réponse aux recommandations du GAFI ayant inscrit le pays sur la liste grise.
Les autorités ont parallèlement renforcé la surveillance des transactions financières, des registres commerciaux, des notaires et des agences immobilières, imposant des restrictions sur les paiements en espèces afin de prévenir les flux d’argent douteux et d’améliorer la transparence économique.
Un rapport national d’évaluation des risques fait état de 41 807 associations et organisations à but non lucratif répondant à la définition du GAFI en Algérie, dont plus de 20 000 associations religieuses. Ces chiffres illustrent l’ampleur du secteur concerné par les nouvelles mesures de contrôle.
Plusieurs secteurs ciblés
Cette initiative vient compléter des démarches similaires engagées par plusieurs secteurs ministériels, notamment l’Intérieur, les Transports et le Commerce intérieur, qui ont également appelé les sociétés commerciales, civiles et les associations à but non lucratif à se conformer à l’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif.
Par ailleurs, les autorités de tutelle ont annoncé la mise en œuvre d’un plan d’action destiné à protéger les associations et organisations à but non lucratif contre les risques d’instrumentalisation à des fins de financement du terrorisme. Ce plan prévoit, dès le premier trimestre 2026, le renforcement des programmes de sensibilisation, des actions de formation au profit des cadres chargés du suivi du secteur associatif, ainsi que l’accélération de la mise en place d’un système d’information national dédié aux associations, intégrant notamment les données relatives à leurs activités et à leurs financements.
Synthèse Badis B.