Communiqué du Conseil des ministres

1- Concernant l’amendement technique de la Constitution :
– Monsieur le président de la République a ordonné le report de l’amendement technique de la Constitution pour en approfondir l’examen et renforcer ainsi l’acquis démocratique en matière électorale que représente l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).

2- Concernant la loi organique relative au régime électoral :
– Monsieur le président de la République a ordonné de revoir et d’examiner plus attentivement les amendements, étant donné qu’ils revêtent un caractère purement technique.
– Il a également enjoint de faire la part entre les aspects formels et les aspects substantiels de ces amendements.

3 – Concernant la loi organique relative aux partis politiques :
– Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après validation des amendements proposés, demandés par les partis politiques.
– Monsieur le président de la République a affirmé que ces amendements visent, dans leur ensemble, à assurer la complétude de cette loi, considérée comme l’une des plus démocratiques.
– Le président de la République a félicité la famille politique algérienne pour ce nouvel acquis qui vient renforcer le paysage démocratique algérien.

4- Concernant un exposé sur la compensation des coûts de transport dans le domaine économique :
– L’exposé a été examiné en Conseil des ministres, conformément aux données générales en matière économique.

R.N