La Commission de la défense nationale à l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, lundi, une réunion consacrée à la présentation d’une proposition de loi portant criminalisation du colonialisme français en Algérie.
À l’ouverture des travaux, le président de la Commission, Younes Hariz a souligné que cette initiative législative «incarne une conscience collective du peuple algérien à travers ses représentants», en parfaite cohérence avec le processus de renouveau du projet national.
Il a rappelé que la préservation de la Mémoire nationale constitue une priorité centrale de l’Algérie, sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avec l’appui des élites et des différentes composantes politiques et sociales de la Nation.
Le président de la Commission a précisé que la proposition s’inscrit dans la fidélité aux sacrifices du peuple algérien et dans la mise en œuvre de l’engagement constitutionnel en faveur de la protection de la Mémoire nationale contre l’oubli et la déformation.
Elle s’appuie, a-t-il indiqué, sur les principes fondateurs de la Déclaration du 1er Novembre 1954 ainsi que sur le préambule de la Constitution de 2020, qui consacre le devoir de fidélité aux martyrs et l’attachement aux valeurs de la Révolution de libération nationale. Younes Hariz a, par ailleurs, rappelé que le colonialisme constituait «un système fondé sur l’assujettissement, le pillage, l’aliénation identitaire et la commission de crimes contre l’humanité».
Il a insisté sur le fait que cette proposition de loi, alignée sur les valeurs et principes internationaux condamnant l’injustice et bannissant les crimes contre l’humanité, « ne s’oppose ni au dialogue ni à la coopération entre les États», mais vise à consacrer des relations équilibrées, fondées sur la reconnaissance de la vérité historique, le respect de la Mémoire et la réciprocité entre les nations.
De son côté, le coordinateur de la commission chargée de la rédaction de la proposition, Fateh Brikat, a présenté les motifs du texte. Il a expliqué que cette initiative répond au devoir d’établissement de la justice historique et de préservation de la Mémoire nationale, en hommage aux martyrs tombés au champ d’honneur pour la libération de l’Algérie du joug colonial, et en reconnaissance de leurs sacrifices. L’intervenant a rappelé la gravité des violations commises par les autorités coloniales françaises à l’encontre du peuple algérien, qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, imprescriptibles et parmi les plus graves en droit international.
Il a souligné que la mise en place d’un mécanisme juridique criminalisant le colonialisme français en Algérie s’imposait, afin d’imputer au gouvernement français la responsabilité juridique des faits perpétrés durant la période allant de 1830 à 1962, rejetant toute tentative de mise sur un pied d’égalité entre la victime et le bourreau.
Reconnaissance et excuses
Selon l’exposé présenté, la proposition de loi se réfère aux principes du droit international affirmant le droit des peuples à l’équité juridique, à la justice historique et au refus de l’impunité.
Elle vise également à établir clairement les responsabilités, à obtenir la reconnaissance et des excuses officielles pour les crimes de l’occupation, considérées comme un fondement essentiel de la réconciliation avec l’histoire et de la préservation de la Mémoire nationale.
Le texte de la proposition comprend cinq chapitres totalisant 27 articles. Ceux-ci portent notamment sur la définition des objectifs de la loi, la délimitation des crimes du colonialisme français en Algérie, les dispositions juridiques relatives à la responsabilité de l’État français quant à son passé colonial, les mécanismes de revendication de la reconnaissance et des excuses officielles, ainsi que l’adoption de dispositions pénales criminalisant la glorification ou la promotion du colonialisme.
La lecture intégrale du contenu de la proposition a été assurée par les membres de la commission de rédaction, Abderrahmane Kadri, Zakaria Belkhir, Fatma Bida, Kamel Benkhelouf, Smail Mira et Djouzi Meziane, devant les membres de la Commission de la défense nationale. À l’issue de la présentation, un débat a été ouvert.
Les membres de la Commission ont exprimé leur fierté à l’égard de cette proposition de loi, qu’ils ont qualifiée de document historique reflétant la mémoire du peuple algérien.
Ils ont également salué les efforts fournis par la commission de rédaction, tout en formulant des observations et des propositions visant à renforcer la portée juridique et la valeur historique du texte.
Synthèse A.M.