Le Parlement relance officiellement le processus devant aboutir à l’élaboration d’un projet de loi criminalisant le colonialisme français.
Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale devrait examiner, aujourd’hui, le projet de loi en question avant son renvoi auprès de la commission des affaires juridiques, avant d’être soumis au gouvernement pour approbation.
C’est ce que rapportent des sources qui révèlent que le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a informé les présidents des groupes parlementaires de l’inscription à l’ordre du jour de ce projet, relatif aux crimes du colonialisme français durant 132 ans.
L’objectif est de contraindre la France officielle à présenter des excuses et à octroyer des réparations pour tous les préjudices subis du fait des crimes barbares commis pendant les 130 années de sa présence en Algérie.
Le texte a été élaboré par une commission spéciale qui a travaillé pendant une année entière, en vue de son examen et de son adoption au cours des deux prochaines semaines.
Cette instance est composée de représentants des différents groupes parlementaires et ceux des commissions permanente de l’Assemblée. Elle s’est attelée à l’élaboration d’une version unifiée des propositions précédentes soumises par les députés depuis 2006, année marquée par la présentation du premier projet de loi criminalisant le colonialisme, en réaction à la loi de « glorification du colonialisme » adoptée par le Parlement français en 2005.
Cette initiative intervient après plusieurs démarches éparses menées à différentes étapes politiques, toutes restées sans succès, et qui ont finalement été gelées dans les tiroirs du Bureau de l’Assemblée populaire nationale.
Menace sur les nomades politiques
Le président de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, a adressé une instruction interne aux présidents des groupes parlementaires concernant le recours de certains députés au changement volontaire (nomadise politique) de leur affiliation partisane, sous l’égide de laquelle ils sont élus lors des législatives de 2021, conformément aux résultats définitifs annoncés par la Cour constitutionnelle.
Selon l’instruction n° 25/240, consultée par «Sabq Press», Brahim Boughali a affirmé que ce comportement expose les députés concernés aux dispositions de l’article 120 de la Constitution, lequel stipule qu’ « est déchu de plein droit de son mandat électif l’élu de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu».
A cet égard, le président de la chambre basse du Parlement a appelé les députés à respecter l’appartenance politique sur la base de laquelle ils ont été élus, par respect pour l’éthique de l’action politique et afin d’éviter toute conséquence constitutionnelle.
Badis B.