Selon une récente délibération de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), le paiement en espèces dans le secteur de la justice sera aboli.
A partir du 18 janvier 2026, il sera interdit d’accepter le paiement en espèces des frais de justice dans l’ensemble des cours et tribunaux de la République.
Cette mesure concerne l’intégralité des transactions, y compris l’introduction de nouvelles actions en justice, les appels et les expertises.
Le paiement devra impérativement se faire via un mécanisme électronique, notamment par l’utilisation de terminaux de paiement électroniques (TPE) pour régler les frais d’enregistrement des requêtes, en utilisant les cartes bancaires et postales.
Parallèlement à cette réforme, l’Union a enjoint à tous les avocats de s’inscrire sur la plateforme électronique du ministère de la Justice, en veillant à obtenir le numéro secret personnel de chacun.
Cette nouvelle plateforme numérique permettra notamment le dépôt en ligne des demandes de certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation concernant les jugements et arrêts définitifs émis par toutes les juridictions, qu’elles soient ordinaires ou administratives.
En outre, la délibération de l’Union a statué sur l’obligation de la plaidoirie électronique au niveau de toutes les juridictions en matière civile, et ce, à partir du 1er avril 2026. Cette étape significative devrait considérablement faciliter la soumission des requêtes et le suivi des affaires civiles.
Elle vise, d’une part, à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire en développant les services et en assurant la crédibilité et la transparence des décisions de justice, et d’autre part, à alléger les contraintes et surmonter les obstacles pour une meilleure administration de la justice et une réalisation plus large des droits et libertés.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la concrétisation des engagements, relatifs à la transition numérique. L’objectif est d’améliorer et d’élever la qualité du service public en élargissant les services électroniques à distance et en simplifiant les procédures.
Le but ultime est de rapprocher la justice du justiciable en évitant aux justiciables et aux avocats les déplacements fastidieux aux sièges des juridictions compétentes, tout en prévoyant un cadre légal intégré pour organiser les étapes de la plaidoirie électronique et déterminer avec précision l’impact des procédures numériques sur les délais, les recours et l’exécution, afin d’assurer l’harmonie du système technique avec les règles de procédure civile, administrative et pénale et permettre aux citoyens et avocats d’effectuer des démarches à distance.
Digitalisation de la justice
La digitalisation de la justice algérienne est un processus en cours, visant à moderniser le système judiciaire en intégrant les technologies numériques pour améliorer l’accès des citoyens, l’efficacité des procédures et la transparence, avec des acquis notables comme la gestion électronique des dossiers judiciaires, des services en ligne pour les citoyens (casier judiciaire, certificats) et des guichets numériques unifiés, s’inscrivant dans une stratégie nationale de transformation numérique globale d’ici 2030.
Ainsi la gestion des dossiers sera numérisée complètement depuis l’enregistrement jusqu’au jugement, avec suivi des affaires via le portail du ministère. De même que pour les services en ligne pour les citoyens pour l’obtention du casier judiciaire et du certificat de nationalité en ligne, avec signature électronique.
Des points d’accueil unifiés seront intégrés dans les juridictions pour consulter dossiers et décisions ainsi que des plateformes dédiées à la mise en place d’e-nyaba pour les plaintes au parquet et d’une plateforme nationale de suivi des requêtes.
Le but est d’accélérer les procédures, d’optimiser le traitement des affaires et réduire la charge de travail des tribunaux, de renforcer la transparence et la sécurité et d’améliorer le contrôle et la qualité des décisions.
La généralisation de l’utilisation des terminaux de paiement électronique au niveau des juridictions, a atteint un taux de 95%, ainsi que la mise en place d’un système d’échange électronique d’informations entre la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et les instances judiciaires.
A travers cette démarche, l’Algérie vise une transformation numérique complète du pays d’ici 2030
M.T.