Le président de la République avait interdit tout déclassement de terres agricoles.
Depuis quelques mois, les pouvoirs publics ont lancé une vaste opération d’assainissement du foncier agricole. Cette opération vise principalement à régulariser le statut des terres agricoles publiques, à récupérer les terres inexploitées ou détournées de leur vocation, et à sécuriser les droits des investisseurs et agriculteurs performants. Jeudi, à l’Assemblée nationale populaire, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Yacine El-Mahdi Oualid, a confirmé que les efforts pour la régularisation du foncier agricole se poursuivent afin de finaliser dans un avenir proche le dossier du défrichement des terres agricoles. Lors d’une séance publique consacrée aux questions orales, le ministre a expliqué que les comités régionaux et le comité national chargés du défrichement des terres agricoles poursuivent leurs travaux afin de résoudre les différents problèmes soulevés, et ce, dans le cadre de la circulaire ministérielle conjointe n° 2 publiée le 1er juin.
Le Comité national, qui tient une série de réunions depuis sa création le 9 décembre 2024, dont la dernière a eu lieu, jeudi, s’efforce, selon Yacine El-Mahdi Oualid, de résoudre toutes les situations en suspens, y compris celles résultant de l’ambiguïté de certains articles juridiques ou du non-respect par certains agriculteurs des conditions convenues. Parmi les questions abordées figurent celles relatives au transfert du privilège aux héritiers et aux procédures de résiliation dans le cas où les héritiers ne soumettent pas les dossiers de succession, ainsi qu’à l’activation du droit de renoncer au privilège. Le ministre a souligné que concernant le cas de la renonciation au droit de concession agricole, l’investisseur titulaire d’une concession qui souhaite renoncer à son droit, est tenu d’en informer l’Office national des terres agricoles et de préciser le montant de la cession ainsi que la partie désignée pour obtenir le droit de concession, ajoutant que la renonciation par le titulaire de la concession à son droit réel n’implique pas nécessairement la renonciation à la terre, qui est considérée comme la propriété privée de l’Etat.
Baliser l’opération
Le ministre a rappelé que la mise en place de ce comité fait suite aux instructions du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, données lors du cinquantième anniversaire de la fondation de l’Union nationale des agriculteurs algériens en novembre 2024, qui prévoyaient notamment la clôture du dossier de la propriété agricole avant la fin de 2025. La circulaire ministérielle conjointe n° 2, publiée le 1er juin 2025, concerne l’assainissement du foncier agricole, visant à mettre en œuvre un programme de régularisation des terres. Les commissions de wilaya et de daïra ont été installées pour gérer cette opération, en collaboration avec les représentants de l’agriculture, des finances, de l’intérieur et des ressources en eau.
Pour le ministère, cette circulaire fournit aux cadres exécutifs des outils de travail pratiques et clairs basés sur les textes juridiques et réglementaires en vigueur et concrétise les principes de bonne gouvernance à travers le renforcement de la coordination entre l’assainissement et la récupération des terres non exploitées, la consolidation des agriculteurs effectifs dans des cadres juridiques stables, l’encouragement des investissements agricoles majeur, notamment dans les zones sahariennes et l’intensification du contrôle sur le détournement de vocation du foncier agricole. L’accès au foncier public est aujourd’hui l’objet d’enjeux économiques importants et la sauvegarde des terres agricoles devient une question de souveraineté alimentaire.
En effet, la sauvegarde des terres agricoles est une condition essentielle pour un développement durable et une agriculture forte, capable d’assurer l’autosuffisance et la sécurité alimentaire du pays. D’ailleurs, le président de la République a pris des mesures strictes concernant le foncier agricole en Algérie, notamment en interdisant le déclassification de terres agricoles pour des projets publics.
Said S.