Après les échanges sur le déficit budgétaire et la soutenabilité financière, plusieurs
députés ont exprimé des réserves sur les mécanismes fiscaux et la structure du budget proposé.
Le député Hichem Benhaddad a exprimé ses réserves concernant l’article 89 du
projet de loi, qui prévoit la réintroduction d’un dispositif de régularisation fiscale
volontaire avec une pénalité de 10 %.
« Cette mesure avait déjà été expérimentée en 2015 et s’était soldée par un échec »,
a rappelé le député.
« Je ne remets pas en cause l’idée en soi, mais le principe », dira Hicham Benhaddad ,
estimant qu’elle traduit « un aveu de méfiance et un manque de garanties ». Selon
lui, « en reproduisant cette mesure aujourd’hui, sous couvert d’exonération de
poursuites, nous envoyons un signal de méfiance et de manque de garanties.
Nous récompensons ceux qui ont évité de payer hier, tout en imposant aux citoyens
respectueux de la loi le coût de leur discipline.»
Benhaddad a également exprimé ses réserves concernant les articles 130 et 137,
qui instaurent des exonérations fiscales rétroactives à compter de juin et octobre 2025. « Sur le plan juridique, aucun texte budgétaire ne peut accorder des avantages
fiscaux à des opérations réalisées avant son entrée en vigueur. Sur le plan éthique, comment expliquer à un investisseur respectueux de la loi qu’un autre puisse
bénéficier rétroactivement d’un avantage fiscal ? » a-t-il souligné.
Pour le député, ces dispositions risquent d’instaurer une discrimination fiscale et de
miner la confiance des acteurs économiques dans la stabilité et la prévisibilité du
cadre financier national.
Un déficit budgétaire record
De son côté, le député Slimane Zergani a pointé du doigt l’ampleur du déficit
budgétaire prévu pour 2026, qualifié de « record ».
Selon lui, le projet de loi de finances pour l’année prochaine atteindrait 130 milliards
de dollars, financés avec un déficit de 116 %.
« C’est un budget colossal selon les standards économiques du pays », a-t-il affirmé.
« Il soulève néanmoins une question cruciale concernant la manière dont le
gouvernement devra couvrir un tel déséquilibre tout en préservant les intérêts des
générations futures. »
Le parlementaire a également mis en avant le taux d’exécution du budget 2025,
estimé à seulement 70 %, indiquant qu’« il vaudrait mieux un budget de 80 milliards de dollars, dont 100 % seraient effectivement utilisés, plutôt que d’annoncer des
montants records dont une partie reste inemployée. »
Par ailleurs, le député Zergani a exprimé des réserves face à la structure même du
budget. Selon lui, 12 % des dépenses, soit entre 16 et 17 milliards de dollars, sont
classées comme non anticipées.
Il a déploré qu’un tel volume de dépenses figure dans une loi censée reposer sur la
planification et les objectifs programmatiques. «Cela contredit l’esprit même de la loi
organique de 2018 relative aux lois de finances et nuit à la transparence de l’action publique», a-t-il soutenu.
Islam K.