Le député Ahmed Rabhi est revenu longuement sur la récente décision de la Cour constitutionnelle concernant l’article 8 du Code de procédure pénale. Pour lui, il s’agit d’un pas «décisif» vers une meilleure protection des institutions et des responsables publics contre les dérives des dénonciations abusives.
«La Cour a en effet confirmé la dépénalisation de l’acte de gestion, jusque-là soumis à une plainte préalable de l’organe de gestion, du conseil d’administration ou à une notification de l’autorité de tutelle», a-t-il indiqué, lors d’une intervention sur Echourouk TV. Dorénavant, la justice conserve son pouvoir d’appréciation pour engager des poursuites, mais les lettres anonymes ou malveillantes sont écartées de manière définitive. «C’est une clarification importante qui met fin à une pratique dommageable», a souligné Ahmed Rabhi. «Les institutions et les individus étaient trop souvent pris pour cibles par des écrits sans fondement, parfois rédigés dans l’unique but de nuire.» Concrètement, le texte prévoit que le parquet doit consulter l’autorité de tutelle dans un délai de 30 jours si les faits concernent des élus locaux ou des responsables exécutifs. Pour les premiers, la tutelle revient au wali de la wilaya, tandis que pour les seconds, elle est exercée par l’autorité centrale compétente. Cette procédure vise à établir une chaîne claire de responsabilités, tout en écartant les accusations non étayées.
Selon Rabhi, cette réforme n’est pas seulement juridique, elle a également une portée politique et économique. «Pendant longtemps, de nombreux cadres ont refusé d’assumer des postes de gestion par peur d’être poursuivis pour une simple erreur de jugement. En levant cette menace, on encourage la prise de responsabilités et on redonne confiance aux gestionnaires», a-t-il affirmé. Le député insiste aussi sur la dimension morale de cette décision, qui valorise les gestionnaires intègres et ouvre la voie à un climat plus serein dans la conduite des affaires publiques. «Il ne s’agit pas de protéger les fautifs, mais de permettre aux responsables honnêtes de travailler sans craindre des dénonciations calomnieuses», a-t-il précisé.
Pour Ahmed Rabhi, l’impact de cette réforme se fera sentir également dans le domaine économique. En libérant les initiatives et en réduisant la frilosité des décideurs, elle devrait contribuer à stimuler l’activité et à favoriser une meilleure gouvernance. Une manière, selon lui, de replacer l’intérêt collectif au-dessus des règlements de comptes personnels.
A.M.