Le report de l’ouverture de la session parlementaire 2025/2026 suscite une vive controverse politique.
La décision du Bureau de l’Assemblée populaire nationale, prise lors de sa réunion du 31 août, a reporté à une date ultérieure la rentrée parlementaire, alors même que l’article 138 de la Constitution fixe clairement le calendrier des travaux législatifs : «Le Parlement se réunit en une seule session ordinaire chaque année, d’une durée de dix mois, qui commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et prend fin le dernier jour ouvrable du mois de juin.»
Pour le groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP), ce report constitue «un précédent dangereux», argumentant que la date d’ouverture de la session n’est pas un simple acte administratif, mais «un engagement constitutionnel». La formation islamiste affirme que «ce geste remet en cause la souveraineté et l’indépendance du pouvoir législatif, tout en fragilisant le principe de séparation des pouvoirs». Elle estime qu’aucun texte, qu’il soit constitutionnel ou législatif, n’autorise une telle mesure.
Selon le MSP, l’ouverture de la session est un symbole de l’État de droit et du respect de la volonté populaire. En suspendre le déroulement reviendrait à «vider le Parlement de sa fonction de contrôle et de législation», à un moment où la situation économique et sociale du pays exige plus que jamais une activité parlementaire soutenue. Les parlementaires de ce groupe rappellent que la Constitution n’offre aucune marge d’interprétation : la rentrée doit se tenir au début du mois de septembre, sans conditions ni reports possibles.
Au-delà de la critique, le MSP insiste sur le rôle fondamental de l’Assemblée et du Conseil de la nation dans l’accompagnement des réformes, l’enrichissement des textes législatifs et l’orientation de l’action gouvernementale. Le respect des délais constitutionnels serait, selon lui, le premier gage de transparence et de crédibilité. Les députés mettent également en garde contre «les restrictions imposées aux droits de l’opposition parlementaire», soulignant que le pluralisme et la liberté d’initiative, qu’elle soit individuelle ou collective, doivent rester intacts. Ils appellent à «libérer» le travail parlementaire, notamment en matière de contrôle, d’interpellations et de saisines.
Le parti estime en outre que le renforcement de l’État passe par la stricte application des procédures légales et constitutionnelles. Pour ses élus, toute tentative de s’en écarter «fragilise la légitimité des institutions et les décisions qui en émanent». C’est dans ce sens que le groupe parlementaire entend saisir la Cour constitutionnelle afin de statuer sur la conformité de ce report avec les dispositions en vigueur.
Le contexte politique renforce l’importance de ce débat. Le dernier remaniement gouvernemental a introduit une nouvelle feuille de route exigeant un calendrier parlementaire chargé. Le MSP rappelle que la rentrée devait permettre de présenter la Déclaration de politique générale du gouvernement, d’examiner la loi de finances et d’accélérer l’adoption de textes relatifs au dialogue national et aux réformes politiques. Tout retard compromet, selon ses élus, la mise en œuvre de ces chantiers.
Dans sa déclaration, le groupe parlementaire souligne enfin que le respect des engagements constitutionnels est un devoir partagé par toutes les institutions de l’État. C’est, dit-il, la condition indispensable pour préserver la confiance des citoyens, consolider l’unité nationale et garantir la stabilité politique, économique et sociale.
A.M.