Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a promulgué le décret présidentiel n°25-217 du 4 août 2025, portant adhésion de l’Algérie à la Convention de La Haye relative à la suppression de l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, signée le 5 octobre 1961.
Cette démarche constitue une évolution importante dans le domaine des relations internationales et juridiques et s’inscrit dans les efforts de l’État visant à moderniser l’administration et à simplifier les procédures au profit des citoyens à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Contenu et objectifs de la Convention
La Convention de La Haye de 1961 prévoit la suppression de l’exigence de la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics, lorsqu’ils doivent être utilisés dans un autre État partie à la Convention.
Au lieu de passer par une série de procédures longues et complexes de légalisation, il suffit d’obtenir ce qu’on appelle un «certificat d’apostille» comme unique formalité attestant l’authenticité de l’acte quant à la signature et au sceau.
Les documents concernés par la Convention
La convention s’applique aux documents suivants :
- Les documents émanant d’une autorité ou d’un fonctionnaire relevant d’une juridiction de l’État (y compris ceux du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier),
- Les documents administratifs,
- Les actes notariés,
- Les déclarations officielles (mentions d’enregistrement, visas de date certaine, certifications de signature apposées sur un acte sous seing privé).
En revanche, la Convention ne s’applique pas aux documents établis par des agents diplomatiques ou consulaires, aux documents administratifs directement liés au commerce ou aux douanes.
Les avantages de l’adhésion
Selon le Secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, Sofiane Chaïb, cette adhésion constitue une étape importante dans la modernisation des services consulaires. Dans une déclaration, il a affirmé que l’entrée en vigueur de la Convention, après l’achèvement des procédures dans les prochains mois, contribuera à simplifier la légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l’étranger, notamment au bénéfice de la communauté algérienne résidant hors du pays.
Cette initiative s’inscrit dans les directives des hautes autorités du pays visant à alléger les charges administratives et à offrir des services plus rapides et plus efficaces aux citoyens, conformément aux normes internationales.
Conformément aux dispositions de la convention, l’entrée en vigueur de la Convention intervient 60 jours après le dépôt de l’instrument d’adhésion auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères, dépositaire de la convention.
R.N.