Le procureur général près le tribunal criminel d’Alger de la deuxième instance a introduit récemment un pourvoi en cassation dans l’affaire de Kabache Achour qui a été libéré par le même tribunal pour manque de preuves légales et matérielles le culpabilisant. Le procureur a estimé que le mis en cause ne devrait pas bénéficier de l’innocence pour la simple raison qu’il est pénalement responsable des graves accusations retenues à son encontre notamment par la chambre d’accusation de la Cour d’Alger.
En effet, siégeant en matière criminelle, le tribunal de la deuxième instance judiciaire d’Alger a purement et simplement acquitté récemment le détenu Kabache Achour des chefs d’inculpation d’adhésion à une entité terroriste et d’atteinte à l’intégrité du territoire national. Le même tribunal a rejeté la demande de réparation sollicitée par l’agent judiciaire du Trésor public et n’a pas répondu favorablement au réquisitoire du procureur général qui a requis une peine de 10 ans de prison ferme assortis d’une amende de 500 000 dinars. Le mis en cause a été placé en détention provisoire par le juge d’instruction du tribunal de Dar El Beida.
Lors de son premier jugement, il a été condamné à une peine d’une année de prison ferme car il a été reconnu pénalement responsable d’atteinte à l’intégrité du territoire national. Le procureur général du tribunal criminel d’Alger de la première instance a requis la même peine que celle demandée par son collègue de la deuxième instance à savoir dix ans de prison ferme. Il convient de signaler que le concerné a purgé la peine prononcée contre lui et libéré de la prison de Koléa en date 5 mars 2025. Il convient également de signaler enfin que son avocate maître Fetta Sadat a insisté tout au long de sa plaidoirie sur l’acquittement de son client arguant qu’il n’a jamais eu l’intention de faire partie d’un groupe ou d’une organisation ou d’une entité terroriste et qu’il n’a jamais eu l’intention d’attenter à la sécurité de l’Algérie.
Reste à signaler que le Trésor public a introduit un pourvoi en cassation pour entre autres demander une réparation matérielle aux préjudices qui lui ont été causés.
R.H.