Les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses des services de l’État doivent être justifiés dinar par dinar.
Le ministère des Finances vient de publier une note de cadrage définissant les orientations stratégiques, les priorités et le cadre méthodologique à suivre lors de l’élaboration de l’avant-projet de loi de finances et du budget de l’État pour l’année 2026 et la période 2027-2028. Dans cette note de cadrage, le ministère souligne qu’une approche «pragmatique, prudente et rigoureuse» sera adoptée pour guider les propositions du budget 2026, en tenant compte des orientations stratégiques liées aux priorités. Le ministère explique que la préparation du projet de loi de finances et de budget de l’État pour 2026 intervient dans un contexte mondial caractérisé par des défis économiques complexes exacerbés par les tensions géopolitiques et les effets du changement climatique, ce qui exige une vigilance accrue et une adaptation rapide de l’économie nationale aux transformations mondiales, tout en répondant aux aspirations sociales toujours croissantes.
Par ailleurs, la poursuite effective de la mise en œuvre progressive de la budgétisation par programmes axée sur les résultats nécessite, du point de vue du ministère, le renforcement de l’approche performance, dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet du Budget de l’Etat 2026. La situation économique et financière nationale et internationale exige qu’une attention particulière et stricte soit portée à la maîtrise et à l’optimisation de l’allocation des fonds publics afin d’assurer un service public de qualité et une croissance économique durable. A ce titre, le ministère a ordonné que chaque mesure proposée soit formulée sous forme de projet d’article et que les raisons qui la motivent soient présentées, ainsi qu’une détermination de l’impact financier qui en résulte.
Cadre macroéconomique et dépenses
Les dépenses budgétaires resteront en ligne avec les montants votés dans la loi de finances 2025 pour la période 2025-2027, soit environ 17 000 milliards de dinars. La croissance économique devrait atteindre +4% en 2025 et +4,2% en 2026 avant de se stabiliser à +4,1% en 2027. Le produit intérieur brut nominal devrait atteindre 39 236, 5 milliards de dinars en 2025 et 42 264,4 milliards de dinars en 2026 avant de se stabiliser à 44 618,5 milliards de DGD en 2027. Dans sa lettre de cadrage, le ministère indique que pour maîtriser le rythme d’augmentation des dépenses courantes et d’optimiser les dotations budgétaires, l’allocation des fonds pour 2026 sera basée sur les priorités du gouvernement, les besoins réels des programmes et les capacités d’exécution des dépenses.
Les propositions de crédits de paiement pertinents devraient faire l’objet d’une programmation pluriannuelle, avec un séquençage strict des opérations. Pour ce qui est des dépenses d’investissement, la priorité absolue dans la programmation des crédits 2026 est donnée à l’achèvement du programme en cours, en particulier les opérations financées par le compte d’affectation spéciale n° 302-1455 intitulé «Fonds de gestion des investissements publics», dont la clôture est prévue au 2025/12/31 conformément à l’article 223 de la loi de finances pour 2025. La liste des projets devrait faire l’objet d’une hiérarchisation et d’un ordonnancement strict des projets, en accordant une attention particulière aux projets dont le taux de réalisation est supérieur à 75%. Quant aux nouveaux projets, ils seront examinés en fonction des possibilités d’économies à réaliser et à réaffecter en tenant compte des engagements pris par les autorités publiques pour financer les projets programmés, en particulier, les grands projets structurels. La lettre du ministère rappelle, par ailleurs, que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses des services de l’État doivent être justifiés annuellement et en temps utile. Ces crédits doivent être justifiés dinar par dinar, et ne peuvent, en aucun cas, subir des augmentations automatiques par rapport aux crédits de l’année 2025.
Rigueur fiscale
Pour ce qui est des recettes, la lettre de cadrage situe la priorité dans l’élargissement de l’assiette fiscale, soutenu par des efforts de recensement de la communauté des contribuables d’une part, et la proposition d’incitations fiscales qui encouragent l’endiguement progressif du marché parallèle, d’autre part. Le ministère précise qu’aucune mesure d’exonération ou de réduction des taux d’imposition ou de l’assiette fiscale ne peut être proposée. En outre, les propositions ne doivent pas donner lieu à des affectations en faveur de comptes spéciaux du Trésor ou d’organisations ou d’autres opérations de quelque nature que ce soit.
Saïd S.