Le procès en appel de Mohcine Belabbes, ex-premier responsable du parti RCD qui devait avoir lieu hier, a été renvoyé au 24 juin en cours par le président de la 5e chambre pénale de la cour d’appel d’Alger. L’affaire a été ajournée suite à l’absence des parties concernées notamment les témoins. Le concerné assisté par son avocate maître Fetta Sadat a introduit un appel concernant un verdict rendu le 24 mars 2024 par le président du tribunal correctionnel d’Hussein Dey qui l’a condamné à une peine de 6 mois de prison ferme assortis d’une amende de 100 000 dinars.
Le président chargé de la section des délits a infligé à l’intéressé le versement de 50 000 dinars à la partie civile de dommages et intérêts aux préjudices qui lui ont été causées. Selon l’arrêt de renvoi établi par le juge d’instruction du tribunal d’Hussein Dey puis confirmé par les juges de la chambre d’accusation de la cour d’Alger, Belabbès est poursuivi pour plusieurs délits entre autres obtention de documents sans droit (permis de construire, hébergement d’un étranger sans autorisation, emploi d’un étranger sans autorisation et homicide involontaire. Cette dernière inculpation lui a été ajoutée le 19 février 2022 suite à la découverte d’un cadavre dans sa propre villa en construction. Suite à quoi le juge d’instruction a décidé de le placer sous contrôle judiciaire depuis le 10 janvier 2022. Cette obligation de contrôle perdure jusqu’aujourd’hui. Les demandes d’annulation de cette mesure sollicitée par son avocate ont été rejetées car le juge d’instruction chargé du dossier a estimé que cet ex-cadre du RCD ne présentait pas les garanties. Il convient de signaler que le mis en cause a nié tout au long de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire tous les faits qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, le procureur de la République du tribunal d’Hussein Dey a introduit de son côté un appel à la chambre pénale de ladite juridiction car il a estimé que le verdict prononcé est «clément» par rapport à la gravité des faits reprochés au mis en cause. Reste à signaler que l’enquête judiciaire a été ouverte suite à l’ordre donné par le procureur général près la cour d’Alger.
R.H.