Depuis plusieurs années, des milliers de citoyens algériens se heurtent à une même anomalie administrative : l’absence du jour et du mois de naissance dans leurs actes d’état civil. Sur ces documents, seule l’année apparaît, précédée de la mention «durant», une formule imprécise qui complique leur quotidien.
Démarches administratives, obtention de documents biométriques, inscriptions scolaires ou universitaires : autant d’actes devenus un véritable casse-tête. Conscient de cette réalité, le député Ahmed Rabhi a récemment interpellé le ministre de l’Intérieur pour demander la suppression de cette mention problématique. La réponse officielle, signée par Brahim Merad, ouvre des perspectives, tout en rappelant les limites actuelles du droit.
Dans sa correspondance, le ministre rappelle d’abord le cadre juridique en vigueur. L’ordonnance 70-20 du 19 février 1970 impose que chaque acte d’état civil précise l’année, le mois, le jour et l’heure, lorsque ces données sont connues. En cas d’ignorance, seule l’année est enregistrée, accompagnée de la fameuse mention «durant», utilisée depuis des décennies par les services d’état civil. Or, cette pratique génère des complications juridiques, sociales et même psychologiques. Car derrière une mention administrative anodine se cachent des histoires de vies bloquées, parfois de citoyens privés d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité biométrique.
Le ministre reconnaît implicitement l’ampleur du problème et rappelle les voies de recours prévues par la loi. En vertu des articles 49 et 50 de l’ordonnance sur l’état civil, toute personne concernée peut saisir la justice afin de faire corriger son acte de naissance, à condition de présenter des éléments probants. Un arrêt de principe de la Cour suprême, datant de 2010, va dans ce sens : les juges peuvent autoriser l’ajout du jour et du mois en s’appuyant sur des preuves ou des indices, permettant ainsi aux citoyens de reconstituer leur identité complète.
Face à l’ampleur des requêtes, le ministère a également adressé, en mars dernier, une instruction aux walis pour qu’ils orientent les citoyens concernés vers les juridictions compétentes et les accompagnent dans la régularisation de leurs documents. L’objectif est clair : permettre à ces Algériens d’accéder, comme tout le monde, à des titres d’identité modernes, indispensables à la vie citoyenne et professionnelle.
Mais au-delà des procédures individuelles, c’est une réforme structurelle qui se dessine. Le ministère annonce dans sa réponse que le projet de nouvelle loi sur l’état civil inclura des dispositions spécifiques pour traiter les cas de dates de naissance incomplètes. Cette future législation offrira un cadre légal à l’attribution de dates complètes aux personnes concernées, même en l’absence de documents justificatifs. Une avancée significative, à condition que le texte soit rapidement adopté et que son application soit effective sur l’ensemble du territoire.
En attendant, les juges continuent de trancher au cas par cas, souvent en attribuant une date symbolique, comme le 1er janvier ou le 31 décembre, selon les indices disponibles et les implications familiales, notamment en matière d’héritage ou de filiation. Une solution transitoire, certes, mais qui ne saurait remplacer une politique claire, cohérente et respectueuse des droits fondamentaux.
La question soulevée par le député Rabhi dépasse le seul enjeu administratif. Elle interroge le rapport de l’État à l’identité de ses citoyens et sa capacité à corriger une injustice historique qui touche, bien souvent, les populations les plus vulnérables, nées en milieu rural ou dans des contextes où l’enregistrement à l’état civil était approximatif. La suppression de la mention «durant» n’est donc pas un simple ajustement sémantique, mais un pas vers la reconnaissance pleine et entière de chaque individu dans sa dignité, sa citoyenneté et son histoire.
A.M.