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ERIC ALT, EX-PRÉSIDENT DU SYNDICAT FRANÇAIS DE LA MAGISTRATURE, À CRÉSUS: «La fraude et la corruption ont contribué au déclanchement de la crise financière»



 

La mondialisation ouvre de nouveaux horizons à la corruption, elle permet aussi de nouveaux liens pour construire une résistance sur le plan international. De quelle manière la mondialisation privilégie un système corrompu en lui ouvrant des nouveaux horizons ?  Le FMI a été le premier à proposer une évaluation des activités délictueuses commises chaque année sur le plan mondial, en avançant le chiffre de 1000 milliards de dollars, au début des années 1990. Ce chiffre est souvent complété par la présentation d'une fourchette de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 590 et 1500 milliards de dollars d'argent blanchi chaque année… 

 

 

Crésus : Y a t-il un lien entre corruption et pouvoir, corruption et justice, corruption et crise économique…  

Eric Alt : L'OCDE estime que plus de 50% du commerce mondial transite par des paradis fiscaux, bien que ces Etats ne représentent que 3% du PIB mondial. Environ 130 milliards d'euros quittent chaque année le continent africain à cause de la corruption. Autrement dit, pour chaque euro envoyé à l'Afrique au titre de l'aide officielle, au minimum cinq euros sont placés sur des comptes offshores. D’après un rapport du gouvernement norvégien sur les paradis fiscaux, près de 20 % des dépôts dans ces territoires proviennent des pays en développement, ce qui représente «une somme comprise entre 2 200 et 2 400 milliards de dollars, soit trente fois ce que les pays en développement reçoivent sous forme d'aide».Dans un autre registre, le comité contre la faim a publié, dans le cadre de sa campagne contre les biens mal acquis, une évaluation des sommes détournées par les seuls dirigeants politiques des pays du sud. Entre 105 et 180 milliards de dollars auraient été détournés. Première mondiale : des ONG françaises qui ont pris l'initiative de porter plainte contre les biens mal acquis détenus en France par Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang. Ce n'est qu'une faible part de la richesse confisquée par certains dirigeants. Mais c'est aussi la preuve que, dans certaines circonstances, la raison d'Etat – qui commande aux gouvernements européens de tolérer ces agissements – peut être combattue.  Car si la mondialisation ouvre de nouveaux horizons à la corruption, elle permet aussi de nouveaux liens pour construire une résistance sur le plan international. Ainsi, par exemple la coalition «Publiez ce que vous payez» et l'Initiative pour la transparence des entreprises extractives (ITIE) ont pour objectif de rendre publics les paiements effectués par les industries pétrolières, gazières et minières aux gouvernements, ainsi que l'octroi des licences et des contrats de l'industrie extractive. Le Dodd-Frank Act du 15 juillet 2010, qui fait notamment obligation aux entreprises extractives des Etats-Unis de publier, pays par pays, les commissions versées, est une première victoire pour cette campagne. Depuis, une directive européenne a été adoptée, transposée en France en 2014. La lutte contre la corruption commence aussi à mobiliser les syndicats, qui ont identifié un danger nouveau pour les droits sociaux. Et dans des contextes politiques très différents, des peuples ont trouvé la force de réagir à la corruption. Le Brésil a destitué pour corruption le président Collor de Mello, le Venezuela le président Carlos Andrès Pérez, la Lituanie le président Rolandas Paksas. Le Pérou a poursuivi et condamné le président Fujimori, le Costa-Rica le président Miguel Angel Rodriguez, la Thaïlande le président du conseil Thaksin Shinawatra. Trois présidents ont été poursuivis pour corruption en Corée du Sud, dont deux ont été condamnés. Une partie des fonds Marcos (Philippines), Abacha (Nigéria), Salinas (Mexique) a été récupérée. La corruption a été un facteur important du discrédit du président Ben Ali en Tunisie, sans doute déterminant dans la chute de son régime.

Comment la Finance et les paradis fiscaux sont aujourd'hui structurés pour échapper à tout contrôle ?

Les paradis fiscaux ne sont pas spécialement structurés, car ils prospèrent grâce à l'inaction des pays les plus développés. Selon l'ONG Réseau pour la justice fiscale (Tax justice network), 8000 milliards d'euros seraient placés dans les paradis fiscaux.  600 milliards manqueraient à la France, selon un ouvrage récent. L'opacité financière n'est pas le propre de pays exotiques : cette même ONG a publié un indice d'opacité financière, mettant en évidence la responsabilité des grandes puissances en ce domaine. En réalité, c'est surtout la responsabilité des oligarchies qui, malgré le formalisme démocratique, trouvent un intérêt à cette situation. Parfois, des scandales mettent en évidence de façon très concrète ces intérêts. Ainsi, l'affaire Swissleaks a permis la révélation en 2015 d'un système international de fraude fiscale et de blanchiment mis en place par la banque HSBC. Elle a confirmé l'importance des révélations faites en 2008 par Hervé Falciani, et stimulé les enquêtes judiciaires en France et dans plusieurs pays européens. Il est aujourd'hui possible de consulter sur le site du consortium international de journalistes d'investigation les listes, par pays, des clients et de leur fortune. De même, le scandale Luxleaks concerne la révélation, en novembre 2014, du contenu d'accords fiscaux très avantageux conclus par les autorités fiscales du Luxembourg avec de nombreuses entreprises transnationales. Cette histoire rappelle un peu celle de la France d'avant- 1789, quand la noblesse de l'ancien régime refusait de payer l'impôt. A ceci près qu'aujourd'hui, ce sont les oligarchies de tous les Etats qui jouent de l'opacité fiscale pour dissimuler leur fortune. Plus encore, les entreprises transnationales volent aux peuples leur souveraineté : par le jeu des prix de transfert et des prix de cession interne,  elles font le choix du pays où elles paient l'impôt. La majorité des normes régissant les affaires dans le monde, et notamment le droit fiscal, sont le fruit du lobbyisme de ces entreprises; Et ces normes tendent à diminuer l'emprise de l'Etat, son pouvoir de régulation et de sanction. Le procureur général de Palerme, Roberto Scarpinato, s'exprime ainsi dans son ouvrage le retour du Prince : «la corruption est en train de détruire en Italie le service public, d’appauvrir la population et d’accélérer le déclin de la nation ; les coûts de la corruption sont payés en détournant les fonds et l’argent de l’État destinés aux services publics. L'Italie est un laboratoire un processus complexe et global de transformation et de restructuration du pouvoir». C'est seulement à partir du moment où les peuples en prennent conscience qu'ils trouvent les moyens de lutter.

Pourquoi, la Justice, les justices, restent limitées aux frontières et l'apanage des souverainetés nationales ? En quoi consistent l'Appel de Genève et Corpus Juris ?

En 1996, sept magistrats européens lancent l'Appel de Genève pour dénoncer des Etats crispés sur leur souveraineté judiciaire, alors qu'ils délèguent largement leur souveraineté économique. Avec de nombreux collègues, j'ai aussi signé cet appel pour constituer un espace judiciaire européen, contrepartie nécessaire d'un espace économique unifié. En 1997, un groupe de juristes des quinze États membres, animé par Mireille Delmas-Marty tirait les conséquences de l’échec des formes traditionnelles de la coopération dans un cadre interétatique. Il recommandait la définition commune de huit infractions, l’unification des règles essentielles de procédure pénale sur le territoire de l'Union européen, et la création d'un parquet européen. Ce parquet européen devait intervenir pendant la phase initiale de l’enquête pénale, où les obstacles résultant de la différence des systèmes juridiques sont les plus importants. Il était conçu comme une structure légère, composée d’un procureur général européen et de procureurs européens délégués, installés dans la capitale de chaque État de l’Union européenne, et nommés dans des conditions garantissant leur indépendance. Celle-ci trouvait une contrepartie dans un régime spécifique de responsabilité qui peut être engagée devant la Cour de justice des communautés européennes statuant disciplinairement.

 Le Traité de Lisbonne était une autre occasion pour créer un parquet européen. Mais il ne prévoit que la possibilité pour les Etats de créer ce parquet européen. L'initiative est encore loin d'aboutir. Et comme la nature a horreur du vide, cette perte de souveraineté judiciaire conforte l'impérialisme juridique des Etats-Unis. Les risques liés aux procédures judiciaires engagées aux Etats-Unis contre Alstom ont sans doute joué un rôle important dans la décision de permettre à General Electric de racheter une partie du groupe français. De plus en plus, les règles juridiques des Etats-Unis s'imposent aux entreprises européennes. Alsthom a payé 772 millions de dollars, Technip 338 millions de dollars, Alcatel Lucent 137 millions de dollars pour y régler des contentieux. De même, la société allemande Siemens, poursuivie pour avoir versé environ 1,3 milliard d'euros en commissions illicites, a été condamnée à payer 585 millions d'euros aux Etats-Unis. Dans un autre registre, il n'est pas indifférent de constater que le scandale de la FIFA n'a pas émergé en Suisse, siège de la Fédération, non plus que dans une grande nation du football, mais par l'action des Etats-Unis, car des sommes ayant servi à la corruption avaient transité par des banques nord-américaines.

Y a-t-il un lien entre la corruption et la crise économique qui affecte un grand nombre d'Etats depuis 2008 ?

La fraude et la corruption ont contribué au déclanchement et à la propagation de la crise financière. Aux Etats-Unis, la crise des subprimes est avant tout la conséquence d'une fraude gigantesque au crédit hypothécaire.  En Europe, les répliques de la crise révèlent aussi fraudes et corruption. En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009, conduisant à la nationalisation des trois principales banques du pays. Les investigations se poursuivent sur les conditions frauduleuses de cette faillite. Elles se poursuivent également après la faillite de l'Anglo-Irish Bank irlandaise : 70 milliards d'euros se sont volatilisés, dans un contexte marqué par une confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d'initiés aurait aussi bénéficié de "prêts cachés" d'un montant considérable. La situation de la Grèce est la plus connue : la dette grecque a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. Ce maquillage résulte principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d'instruments financiers mis au point par la banque Goldman Sachs. Cette opération a rapporté 600 millions d'euros à cette dernière. Pour reprendre le titre de l'ouvrage d'un commissaire de police et chercheur, «Un nouveau capitalisme criminel» (5) est en train d'émerger, et nous n'avons pas encore pris la mesure de son pouvoir de nuisance.

 

Les mesures prises par l'OCDE début octobre sont-elles de nature à changer la donne en matière fiscale ?

L'OCDE a publié son plan pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices des entreprises multinationales. Ce plan d’action a été formellement adopté par les ministres des Finances au Pérou. C'est un progrès, car l'accord politique engage 62 pays contre l'évasion fiscale des multinationales sur 15 points importants (Le Maroc et la Tunisie font partie, comme la France, des Etats signataires, mais pas l'Algérie). L’objectif initial était de réformer les règles du système fiscal international pour que les entreprises multinationales paient leurs impôts là où les activités économiques sont effectuées et là où la valeur est réellement créée.  Mais les pays ne sont pas allés jusqu'au bout de cette logique. Ils n'ont pas examiné en profondeur les méthodes qui visent à répartir entre les différents pays les bénéfices des multinationales en fonction de l’activité réelle de ces dernières. Les propositions les plus ambitieuses ont été remises à plus tard.  L’existence de régimes de taxation préférentiels, comme les «boites à brevets» (patent boxes) (régimes d’imposition préférentiels pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle), dont la suppression avait été un temps évoquée, n’est finalement pas remise en cause mais encadrée par des lignes directrices.  Ces régimes préférentiels offerts par certains Etats sont pourtant au cœur des stratégies d’évitement de l’impôt des entreprises multinationales. C’est notamment grâce à une boite à brevets luxembourgeoise que MacDonald a pu éviter de payer plus d’un milliard d’euros en cinq ans à plusieurs Etats européens. L'accord ne remet cette pratique en cause qu’à la marge. Les progrès en matière de transparence sont réels mais modestes. Les entreprises seront obligées de fournir des informations sur leurs activités (bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés) et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles sont présentes. Mais les informations seront strictement confidentielles. Seules les administrations fiscales y auront accès, selon un système d’échanges qui risque d’exclure les pays non membres de l'accord. De plus, seules 10 à 15 % des entreprises sont concernées par cette obligation. Lors du sommet d’Addis-Abeba, en juillet 2015, les pays de l’OCDE avaient déjà fait bloc contre la création d’un organisme fiscal international sous l’égide de l’ONU. La gouvernance globale sur les questions fiscales reste à construire. 

Quelles sont les principaux bras de fer entre le politique et le juriste ?

Le problème c'est que la justice fait partie des structures de l'Etat. D'autre part, les magistrats sont chargés de prendre des décisions impartiales sur les requêtes de l'Etat à l'égard des citoyens ou des citoyens vis-à-vis d'autres citoyens ou vis-à-vis de l'Etat. D'autre part, l'Etat ne veut pas tirer, au plan institutionnel, les conséquences impliquées par le rôle de la magistrature : il ne veut pas renoncer au contrôle qu'il peut exercer à l'égard de celle-ci. 

Chaque Etat apporte, au regard de son histoire et de sa culture, sa réponse à cette contradiction. Le statut des magistrats, la réalité du pouvoir d'un Conseil de justice, la loyauté des officiers de police judiciaire en charge des enquêtes, les obstacles mis à ces enquêtes (secret défense, secret fiscal) : voilà un premier ensemble de facteurs qui, selon les cas, permettent ou interdisent à la justice de jouer son rôle. Le problème se pose encore plus en matière internationale. Les Etats ont bien signé la Convention de Merida (Convention des Nations-Unies), mais  les conférences de suivi des parties à la Convention ont été décevantes. Le mécanisme d'évaluation qui a été adopté est facultatif : de nombreux Etats refusent le principe de visite de terrain par des équipes d'évaluateurs. De même, sur la question de la restitution des avoirs criminels confisqués, la résolution adoptée comporte des formules générales dépourvues de caractère contraignant. Reste le pouvoir de mobilisation de la société civile, qui peut se servir des armes du droit. En France, Sherpa s'attache ainsi à la lutte contre le crime économique. Des actions judiciaires ont été lancées contre des sociétés européennes qui ont de mauvaises pratiques au Bengladesh, en Chine, au Cameroun, en Inde, en Russie... Il s'agit souvent d'actions pour publicité trompeuse : ces entreprises affichent des codes éthiques exemplaires tout en contractant avec des sous-traitants douteux. Dans d'autres situations, il est possible de s'attaquer plus directement aux flux financiers illicites. Sherpa est notamment à l'origine d'un projet de loi actuellement en discussion au parlement français sur les questions de responsabilité des maisons mères et donneuses d’ordre pour l’activité de leurs filiales et de leurs sous-traitants à l’étranger. Les maisons mères ne sont en effet jamais tenues responsables juridiquement des dommages graves causés par l’une des entités de leur groupe dans un pays donné alors qu’elles sont souvent à l’origine des décisions prises au sein du groupe et récupèrent les bénéfices de toute la chaîne de valeur. Les violations de droits de l’homme sont aujourd’hui commises la plupart du temps par des acteurs économiques qui sont, pour certains, devenus plus puissants que les États. Même si les esprits ont été marqués internationalement par des catastrophes telles que la marée noire de l’Erika, la catastrophe sanitaire de Bhopal ou l’effondrement du Rana Plaza, les victimes de ces drames n’ont toujours pas été indemnisées. Mais il faut aussi agir localement : en France, l'association Anticor en France joue ainsi un rôle important de formation, de sensibilisation et de mobilisation de la société. Enfin, ces acteurs se retrouvent dans des coalitions informelles, comme la Plate forme contre les paradis fiscaux et judiciaires puissante du concours de 18 organisations non gouvernementales.

Brecht disait : celui qui lutte sait qu'il peut perdre, mais celui qui ne lutte pas a déjà perdu.

Eric Alt,  administrateur de Sherpa, co-auteur de l'Esprit de corruption, (Le bord de l'eau, 2012)

Entretien réalisé par S. Méhalla

 

 

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