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Agriculture

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Transfert des concessions agricoles aux étrangers



De tergiversation en tergiversation, les décideurs algériens politiques et économiques, se retrouvent impuissants face au dilemme de trancher le nœud gordien du foncier agricole. Depuis l’héritage des fameux domaines autogérés de la période postindépendance et les coopératives de la révolution agraire, en passant par le modèle mis en place en 1987 des exploitations agricoles collectives et individuelles (E.A.C/E.A.I),  puis enfin le passage au droit de concession en 2010 (Loi 10/03 du 15 août 2010), l’Etat algérien demeure toujours dans l’expectative.

Les lois foncières en Algérie, 

un vieux serpent de mer

La loi 10/03 du 15 août 2010 fait état des conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. L’article 21, en particulier, stipule que l’exploitation agricole peut conclure tout accord de partenariat avec des personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien dont la totalité des actionnaires est de nationalité algérienne. Cependant, à la faveur de l’avènement des modèles du partenariat public-privé (nationaux/nationaux ) et nationaux/étrangers ), plusieurs types de joint-ventures ont été montés dans l’exploitation des terres agricoles, jusqu’à cette information qui a commencé à circuler en début de ce mois faisant état d’un probable réaménagement du système d’exploitation des concessions agricoles, prévu dans le cadre de l’avant-projet de la LFC 2018.

D’après des recoupements d’informations de la presse nationale, puisque officiellement rien n’a filtré sur «la couleur» de la version de cette LFC 2018, il s’agit d’une première dans les annales de l’agriculture algérienne, le droit de concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat sera désormais transférable aux personnes physiques de nationalité étrangère, dans le cadre du partenariat public ou privé. Auparavant, du point de vue juridique, l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat est concédée uniquement à la personne physique de nationalité algérienne pour une durée maximale de 40 ans renouvelables, moyennant le paiement d'une redevance annuelle, déterminée par la loi de Finances. Alors que cette proposition du conseil technique interministériel en charge de la confection des dispositions de la LFC 2018 allait passer comme une lettre à la poste lors de la réunion du Conseil des ministres, qui était prévu initialement pour le mercredi 9 mai, coup de théâtre, ce dernier fut reporté sine die sur intervention du Président de la République, selon les mêmes sources.

 

Quid du transfert des fermes pilotes aux sociétés privées ?

Selon les détenteurs de la copie initiale du fameux texte d’avant- projet de la LFC (Loi de finances complémentaire) 2018, celle-ci prévoit le réaménagement du régime de concession des terres agricoles. Son article 3 stipule que «le droit de concession des terres agricoles et moyens d’exploitation relevant du domaine privé de l’Etat mis à disposition des fermes pilotes est transféré aux sociétés d’investissement créées dans le cadre de partenariat public-privé avec des investisseurs nationaux ou étrangers.» Le transfert de concession se fera par un simple acte administratif, accompagné d’un cahier de charges, délivré par les services des domaines. C’est également par voie administrative que la concession est retirée en cas de non-respect des obligations précisées dans le cahier de charges. Les textes d’application de cette disposition seront fixés par voie réglementaire. Néanmoins, il est précisé que le transfert de la concession à la société d’investissement est nécessaire en vue de sécuriser leur investissement et leur permettre de solliciter des crédits auprès des banques.

Dans l’exposé des motifs qui a amené à retirer le droit de concession des terres agricoles et moyens d’exploitation relevant du domaine privé de l’Etat, aux fermes pilotes, les rédacteurs du projet de la LFC 2018 affirment «que malgré le soutien financier de l’Etat, les fermes pilotes sont toujours dans l’incapacité de répondre, au mieux à la dynamique enclenchée dans le programme de développement agricole, qui aspire à libérer les énergies intrinsèques et les orienter vers la participation de tous les acteurs au processus de valorisation des potentialités existantes pour l’atteinte des objectifs assignés.» D’où, affirment les rédacteurs du projet de la LFC, la reconfiguration du mode de gestion des fermes pilotes ainsi que le recours, dans le cadre du partenariat public-privé, «au savoir-faire et aux capacités techniques, financières, technologiques et managériales des investisseurs nationaux et étrangers» pour les 169 fermes pilotes totalisant 146.000 hectares, relevant des Groupes agricoles et qui seront, une fois le projet adopté, concernés par cette disposition.

 

Un autre camouflet pour le premier ministre Ouyahia

Le premier magistrat a catégoriquement rejeté la proposition concernant l’ouverture des concessions agricoles au profit des investisseurs étrangers. Du coup, l’article en question de la première version du LFC 2018 a été tout simplement supprimé. Maintenant, reste à connaitre l’énigmatique raison qui a poussé le Président Bouteflika à user de ses prérogatives pour annuler une telle mesure ? De l’avis de certains analystes de la question agraire en Algérie, il ne s’agit ni plus ni moins que les terres agricoles sont "un investissement stratégique dont dépend la souveraineté de notre pays.

Pour d’autres, c’est le fruit de l’intervention de certains groupes de lobbyistes qui jugent dangereux que des puissances étrangères mettent la main et ensuite leur monopole sur les meilleures terres agricole de l’Algérie pour en faire un jour une véritable «carte de pression alimentaire» pour leurs intérêts commerciaux. Jouant sur la fibre nationaliste, Il y a aussi ceux qui estiment que le moment n’est pas encore venu pour libérer le marché du foncier agricole d’un seul trait en ouvrant la porte à ceux qui les ont qualifié de néo-colonisateurs de la terre, laquelle terre qui a vu l’enregistrement de plus de 1,5 million de martyrs algériens pour l’indépendance. Quel que soit le motif qui peut être évoqué concernant cette remise à l’ordre de Bouteflika, il reste entendu que la vraie solution aux problèmes de la production agricole en Algérie, demeure entre les mains de ceux qui peuvent joindre la parole au geste.

 

Le débat sciemment éludé lors des récentes assises nationales de l’agriculture

Mais comment peut-on imaginer qu’une question aussi stratégique et de surcroit qui relève de la souveraineté nationale a été sciemment éludée lors des assises nationales de l’agriculture en avril dernier. En fait, le débat général relatif aux neuf ateliers de ces dernières, s’est soldé par la lecture de 9 recommandations dont la première concerne le foncier agricole, dont :

1) - Travailler sans relâche pour préserver et protéger les terres agricoles conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution.

2) - Etendre les superficies agricoles, afin d’accroître le potentiel foncier productif.

3) - Nécessité de poursuivre l’opération de récupération des terres non travaillées et leurs affectations aux porteurs de projets intégrés tout en renforçant les prérogatives des comités locaux de wilaya, supervisés par les walis.

4) - Apporter plus de souplesse et de rapidité dans le traitement des dossiers de demande d’accès à la terre conformément au dispositif mis en place par :

i)-la mise en synergie des organismes intervenant sur la question et…

ii) - la création d’un guichet unique.

5)- Renforcer les modalités d’accès aux terres sahariennes et steppiques à travers les concessions de terres aux investisseurs, afin d’éviter les risques d’agression sur les ressources naturelles.

6) - Améliorer l’exploitation des périmètres agricoles en lançant les projets prioritaires reconnus potentiellement rentables et en privilégiant l’usage des énergies renouvelables.

7) - Renforcer la dynamique décentralisée mise en place, pour qu’elle soit en parfaite harmonie et en synergie avec une démarche d’ensemble de développement national intégré.

8) -  Nécessité d’achever définitivement l’opération de conversion du droit de jouissance en droit de concession, et mettre en œuvre les dispositions de la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles, relevant du domaine privé de l’Etat.

Alors pourquoi cacher aux acteurs du monde agricole algérien une telle décision qui a failli être mise en application avec ou sans l’assentiment de ces derniers ?

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