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LA SURFACTURATION TOUCHE DE PLEIN FOUET LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES, La plaie béante de l’économie



La surfacturation appliquée par certains responsables d’entreprises étatiques et même privées est devenue une recette à la mode.  La complicité avec des fournisseurs étrangers encouragent ces responsables d’entreprises qui achètent des équipements dans la cadre de l’ANDI.

Le phénomène de la surfacturation, qu’il s’agisse de transferts financiers vers l’étranger, de blanchiment d’argent ou de contrebande de produits divers, parmi lesquels les narcotiques, gangrène l’économie nationale. Les estimations de l’ampleur de ce phénomène ont fortement contribué à attirer l’attention de la société civile et politique. Le chiffre de 30 milliards de dollars a notamment été avancé. Ce sont des flux financiers générés par des méthodes, des pratiques et des infractions visant à faire sortir des capitaux en violation du droit national et international.

A titre d’exemple, il est arrivé que des hommes d’affaires traitent une affaire relative à l’évaluation des équipements destinés à la rénovation d’un hôtel étatique et voilà que le doute s’installe sur la valeur des marchandises. 

Ce phénomène à été constaté par les services des douanes, suite à la demande d’une expertise approfondie des équipements importés où il est  relevé que le taux de surfacturation a atteint un excès de plus de 80 % de la valeur réelle des équipements : ceci est une caractéristique des fraudeurs abonnés au détournement des capitaux. Les services des douanes et les services fiscaux ne peuvent à eux seuls et quelle que soit leur volonté, réduire ce fléau. Avec l’évasion fiscale, la facturation commerciale frauduleuse est une pratique installée dans les mœurs de nombreux opérateurs nationaux. 

La surfacturation est liée à la turbulence du marché

La pratique est ancienne, elle est inscrite dans une tradition qui remonte aux années 1970. La surfacturation ne consiste pas seulement à gonfler artificiellement les prix des produits ou des infrastructures «clés en main» que l’on importe car, généralement, la technique la plus employée se justifie par le respect du prix formel en abusant sur la qualité de la marchandise importée, ces procédés sont utilisés par la plupart des fournisseurs à environ 10 % des fournisseurs tout pays confondus et 90 % par les fournisseurs chinois.

Le plus grand danger inacceptable venant de ces malfaiteurs, réside lorsque les équipements importés sont des pièces de rechange pour automobiles, des produits  électroménagers, ou encore des produits alimentaires qui entraînent souvent des décès. 

Cette image de désordre et de pays d’exubérance proie à l’enrichissement sans cause, est accentuée par les surcoûts anormaux enregistrés dans l’acquisition d’infrastructures routières, hospitalières… et la liste est longue, elle concerne pratiquement l’ensemble des produits importés d’où l’absence de scrupule manifestée par les fraudeurs.

20 milliards de dollars de transferts non enregistrés

La lutte contre cette pratique est rendue particulièrement difficile par la désorganisation du marché national, tous secteurs confondus, et le trouble de l’informel dans les échanges commerciaux. Les méthodes appliquées actuellement par les voleurs de nos richesses portent un grand préjudice à  l’économie nationale, et surtout une image particulièrement peu attractive de l’Algérie, pour les investisseurs étrangers, par peur de tomber dans cet engrenage infernal, ces modes de transfert illicite, dans le commerce courant ne sont pas négligeables et coûtent très cher à l’économie du pays en termes financiers. 

Les transferts illégaux des devises vers l’étranger, ont ruiné l’économie algérienne, suivant les statistiques faites par des experts, qui ont signalé cet état de fait et estimé les pertes de capitaux vers l’étranger à environ 20 milliards de dollars de transferts non enregistrés par la balance des paiements des banques des 10 dernières années.

Parmi les techniques les plus courantes les experts pointent la surfacturation des importations, qui résultent, les derniers scandales, affectant la société pharmaceutique «Sandoz» et la compagnie de services pétroliers «Saipem», tendent à confirmer que même des entreprises richissimes  n’hésiteraient pas à recourir à ce moyen pour transférer des capitaux en toute quiétude.

Le phénomène se généralise à une vitesse grand V, caractérisant le fonctionnement de l’économie du pays. Il est à noter que les rapports des experts et les affaires citées par la presse nationale place l’Algérie au troisième rang africain des pays affectés par ces pratiques frauduleuses.

 

Les  influences des entreprises multinationales

Le commerce mondial est, dans une large mesure, dominé par les firmes internationales. Au début des années 2000, cinq cents grandes entreprises globalisées contrôlaient 70% du commerce mondial, 75% du commerce de matières premières et 80% du commerce de la gestion et des services. Comme le démontrent les affaires mises en lumière par les services des douanes, lorsque les échanges s’effectuent entre structures d’un même groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs…), l’influence de manipulation des prix, des cours et de la facturation est tout le temps multipliée en fonction de la demande de l’investisseur algérien.

Notre pays importe presque tout ce qu’il consomme, dispose d’avantageuses ressources financières, depuis l’indépendance, les autorités algériennes, n’ont mis  en place aucun des mécanismes fiables pour la régulation de ses échanges et des marchés au niveau international.  Cette incapacité de contrôler par des moyens techniques et administratifs est une issue par laquelle s’engouffrent, et une aubaine pour les véreux affairistes et les multinationales sans scrupules pour améliorer leurs profits. Comment contrôler les surfacturations par les services de l’ANDI. Les services de l’ANDI,  ne doivent pas seulement étudier les dossiers des postulants aux crédits, pour leur permettre le déblocage  du financement des projets et à l’investisseur d’obtenir  les devises des banques pour concrétiser son projet ;  les deux structures doivent s’inquiéter pour l’accompagnement  des investisseurs du début jusqu’à la fin des opérations d’acquisition des marchandises ; le contrôle des marchandises doit se faire par des experts algériens au port de chargement,  effectivement, cette opération coûtera un peu plus d’argent, mais elle est très utile pour le contrôle de la conformité et de la valeur et, surtout, d’éviter d’importer des marchandises de mauvaises qualités avec des prix très élevés et essentiellement avoir une meilleure traçabilité des mouvements des capitaux car ce sont des opérations très importantes qui permettent d’avoir des statistiques fiables des balances financières à l’échelle national et ce, sous le contrôle d’un observatoire au niveau du ministère du Commerce.

Je conclu, que si les institutions de l’Etat parviennent à contrôler rigoureusement, l’ensemble des détournements des capitaux négociés, entre certains chefs d’entreprise avec la complicité des fournisseurs étrangers, cela donnera certainement des centaines de millions de dollars de profit au Trésor public.     La lutte contre le phénomène de la surfacturation doit se faire avec la  collaboration de l'ensemble des services du ministère  du Commerce, les Douanes, qui interviennent, pour s'assurer de  la véracité de  l’état des marchandises importées et des montants indiqués sur les factures.  

Les affaires Melzi

Les services des douanes ont récemment constaté une surfacturation des équipements importés via l’Italie, avec un contrat chinois, au profit de l’hôtellerie de Moretti. Suite à cela, les services des douanes nationales ont saisi la justice qui a désigné des experts judiciaires pour infirmer ou confirmer le doute et établir des preuves pour surfacturation du matériel importé (trois conteneurs). Les experts, après investigations, ont confirmé une surfacturation équivalant à trois fois le prix réel de la marchandise importée.  Un préjudice de 300 000 (trois cent milles) euros selon notre source. Et encore que c’est le préjudice d’une seule opération.   

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