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FORMULE AADL : Quand l’Etat met le paquet….



Le DG de l'AADL, Said Rouba, a mis en avant les efforts consentis par l'Etat en matière de financement des programmes de logement AADL. A ce titre, il a tenu à apporter les précisions suivantes. Il a expliqué, dans ce cadre, que les souscripteurs au programme AADL 1 bénéficiaient d'une aide de l'Etat à hauteur de 69% contre le paiement d'un taux de 31% pendant une durée de 25 ans. Les souscripteurs au programme AADL 2 bénéficient, quant à eux, d'une aide de l'Etat à hauteur de 61% contre le paiement de 31% de la valeur du logement, et ce pendant la même durée. Ce qui veut dire que le citoyen paye 47% du prix réel du logement AADL.

Ainsi, le coût réel supporté par les citoyens pour les logements AADL correspond à 47%, ce qui ramène le prix du mètre carré autour de 43 000 DA. Le prix de ce même mètre carré, dans l’immobilier privé, est multiplié par trois avec les mêmes modes de construction. Les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente (AADL) ont été fixés par un arrêté interministériel publié dans le journal officiel n°55.

Selon ce texte réglementaire, daté de juin 2017, le coût de réalisation du logement destiné à la location-vente est fixé à raison de 50.000 DA le mètre carré du logement et de 589.000 DA par logement pour les voiries et réseaux divers (VRD). En outre, le logement destiné à la location-vente bénéficie d'un abattement de 100% sur le prix de cession du terrain relevant du domaine privé de l'Etat. Il bénéficie également de l'aide frontale de l'Etat fixée à 700.000 DA au profit de chaque bénéficiaire d'un logement. Par ailleurs, cet arrêté précise que le logement destiné à la location-vente, objet de la demande enregistrée en 2001-2002, bénéficie de l'aide de l'Etat pour la prise en charge totale des VRD tertiaires à concurrence de 100%, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 10.000 DA sur le coût du mètre carré.

A ce titre, le bénéficiaire est appelé à verser 25% du reste du montant du prix du logement après déduction des aides consenties par l'Etat, et doit s'acquitter de la différence pendant une durée n'excédant pas vingt (20) ans. Quant au logement destiné à la location-vente, objet de la demande enregistrée en 2013, il bénéficie de l'aide de l'Etat pour la prise en charge partielle des VRD tertiaires à concurrence de 72%, et bénéficie aussi de l'aide de l'Etat d'un montant de 5.000 DA sur le coût du mètre carré. A ce titre, le bénéficiaire est appelé à verser 25% du reste du montant du prix du logement après déduction des aides consenties par l'Etat, et doit s'acquitter de la différence pendant une durée n'excédant pas vingt-cinq (25) ans.

Le même texte indique que le bénéficiaire à l'acquisition d'un logement dans le cadre de la location-vente devra supporter le reste à couvrir du coût de réalisation du logement après déduction du montant de l'aide frontale, de la contribution de l'Etat sur le coût du mètre carré du logement et sur les VRD tertiaires. Le premier responsable de l’AADL a rappelé, à cet égard, le programme inscrit au titre de l'exercice 2018 pour la réalisation de 120.000 unités, un programme qui a vu le lancement de 70.000 unités et l'étude de 33.000 autres. Il a fait état, sur ce point, de la préparation, par l'agence, d'un «projet d'affectation d'un acte», un document, a-t-il précisé, qui accompagnera le souscripteur de la phase «ordre de paiement» jusqu'à l'attribution du logement.

Le programme de logement de type location-vente (AADL) qui compte 470.000 unités de logements a coûté au Trésor public 2.465 milliards de DA. Dans le cadre de ce programme, 111.073 unités ont été réalisées et 285.726 unités sont en construction, en attendant le lancement de 73.201 autres unités. Le secteur compte lancer la réalisation du programme 2019 qui prévoit la réalisation de 90.000 unités pour un montant de 462 milliards de DA, et ce, afin de prendre en charge tous les souscripteurs ayant versé la première tranche du prix du logement. Une décision pour la prise en charge des souscripteurs inscrits en 2001-2002 ayant atteint 70 ans dans le cadre de la Kafala. Selon le décret exécutif 04-137 du 21/04/2004, l’âge limite ne dépassant pas 70 ans. Selon le décret exécutif 14-288 du 15/10/2014, cette limite d’âge peut ne pas être tenue en compte dans le cas où le bénéficiaire, au moment du versement de l’apport initial, s’engage à payer et par anticipation, la totalité du prix du logement.

Concernant les entreprises ayant accusé du retard dans la réalisation des projets (70.000 unités à fin août 2017), il est fait état de la résiliation des contrats de près de 10.000 logements dont la réalisation est confiée à 8 entreprises, dont 4 étrangères dans les wilayas de Biskra, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Guelma, Mascara, Tissemssilt et Ain-Defla. Dans le même cadre, les travaux de réalisation ont été relancés pour plus de 35.000 logements en sus du règlement du problème du foncier dans la majorité des wilayas à l’exception d’Alger et Tizi-Ouzou où des efforts consentis pour y remédier. Concernant les recours, quelque 54.460 recours ont été enregistrés dont 18.226 ont été acceptés, 3.273 autres sous réserves et 15.833 en cours d’examen concernant notamment le programme AADL 2, en attendant l’annonce des résultats fin mars 2019. Le total des recours enregistrés dans le cadre du programme AADL1 s'élève à 14.486 recours, dont 9991 acceptés, 3415 refusés, et 1080 sous réserves. Tandis que le nombre de recours enregistrés dans le cadre du programme AADL 2 est estimé à 39.974, dont 8235 acceptés, 13.713 refusés et 2193 sous réserves.

Le programme de logement de type location-vente (AADL) qui compte 470.000 unités de logements a coûté au Trésor public 2.465 milliards de DA. Dans le cadre de ce programme, 111.073 unités ont été réalisées et 285.726 unités sont en construction, en attendant le lancement de 73.201 autres unités, a relevé le ministre lors d'une rencontre avec 37 associations et représentations des souscripteurs de cette formule sur un total de 46 associations conviées. Le secteur de l’Habitat compte lancer la réalisation du programme 2019 qui prévoit la réalisation de 90.000 unités pour un montant de 462 milliards DA, et ce, afin de prendre en charge tous les souscripteurs ayant versé la première tranche du prix du logement.

Ce que doit payer le citoyen

Il existe deux typologies de logements AADL ; Logement de type F3 d’une superficie de 70m² et un logement de type F4 d’une superficie de 85m².

1-Pour les souscripteurs du programme AADL12001-2002
Le souscripteur du programme location-vente du programme AADL1 sont tenus de payer le prix global du logement après déduction des aides de l’état :

- Le prix à payer pour un logement AADL 1 de type F3 est de 2.100.000 DA.
- Le prix à payer pour un logement AADL 1 de type F4 est de 2.700.000 DA

Le souscripteur devra payer un apport personnel de 25% au moment de l’acceptation dans le programme, cet apport est divisé en 4 tranches (10% - 5% - 5% - 5%).

* Combien verser par mois pour un logement AADL 2001-2002 ?

Le reste du prix à payer qui sera de 75% sera divisé sur 20 ans pour une mensualité d’environ 6500 DA pour un F3 et d’environ 8400 DA pour un F4

2 – Pour les souscripteurs du programme AADL2-2013
Comme pour le programme AADL1 nous allons déduire les aides de l’Etat du coût global du logement, ce qui nous fait :

- Le prix à payer pour un logement AADL2 de type F3 est d’environ 2.614.000 DA
- Le prix à payer pour un logement AADL2 de type F4 est d’environ 3.290.000 DA

Le souscripteur du programme location-vente de l’année 2013 devra supporter un apport personnel de 25% dès le début de la souscription, cet apport est divisé en 4 tranches (10% - 5% - 5% - 5%)

*Combien verser par mois pour un logement AADL 2013 ?

Le reste du prix à payer qui sera de 75% sera divisé sur 25 ans pour une mensualité d’environ 6500 DA pour un F3 et d’environ 8200 DA pour un F4.
Le coût de réalisation par type de logement est de :

- F3 : 3 000 x 70 m² = 210 000 m².
- F4 : 3 000 x 85 m² = 255 000 m².
- Total surface habitable = 465 000 m².
- Coût de réalisation moyen du m² habitable = 29 500,00 DA.
- F3 vaut 2 065 000 DA.
- F4 vaut 2 507 500 DA.

Alger a bénéficié de presque la moitié de ce programme 2001 à savoir 25 400 logements. Pour 183 000 (167 998) demandes éligibles, seulement 25 400 ont été satisfaites et le reste (142 000) est en attente.

 

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