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Signes extérieurs de richesse : Qui est ciblé ?

Les fonctionnaires et institutions sous surveillance. La présidente de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Salima Mesrati, a affirmé, mardi à partir de Tlemcen, qu’« un rapport détaillé sur la situation de la corruption qui prévaut en Algérie sera remis aux hautes instances du pays à l’occasion de la journée internationale de la corruption qui aura lieu le 9 décembre prochain. L’objectif, selon ses propos, est de promouvoir et de renforcer davantage les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace, promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, et aussi pour appuyer la coopération internationale aux fins de la prévention et la lutte contre la corruption.

Néanmoins, la même responsable n’a pas fait mention des personnes et institutions ciblées, précisant, simplement, que «l’autorité a le pouvoir d’émettre des ordres, en cas de non-conformité des institutions aux normes de transparence et de conformité». D’autant que la Loi 22-08 a attribué à la Haute autorité des compétences en matière d’enquêtes financières et administratives, pour lutter contre l’enrichissement illicite des fonctionnaires publics. Concernant les critères retenus, Salima Mesrati a indiqué que « pour préparer la mise en place de ces différentes mesures relatives à l’établissement des systèmes de conformité, de transparence et de prévention de la corruption, l’autorité a adopté un modèle d’une importance capitale. Il s’agit de l’indice d’intégrité, officiellement lancé le 25 juillet 2023 au sein de 18 Institutions publiques, dont 11 ministères et 7 instances, qui leurs sont rattachées pour évaluer les critères adoptés, chaque année, tout en donnant des valeurs pondérées, à travers lequel ces Institutions sont classés, en fonction des notes attribuées ». A cet effet, elle a annoncé « la mise en œuvre de la plate-forme numérique de déclaration des biens, des personnes concernées et des personnes qui assurent des fonctions supérieures. Un outil facilitant « la numérisation des données et simplifiera le processus de traitement pour plus de 100 000 personnes, devant faire leur déclaration de biens». Une plate-forme en attente de la « publication des décrets présidentiels, modifiant les décrets actuellement en vigueur, numéros 414 et 415 », pour permettre à cette plate-forme, d’être officiellement opérationnelle au cours du premier trimestre de 2024», précise la même responsable. Une « méthodologie inspirée par l’expérimentation de la Corée du Sud » pour faire face « aux menaces qui pèsent sur la société, renforcer la bonne gouvernance, instaurer des mesures pénales contre les auteurs de faits de corruption, et lutter contre le terrorisme».
Dans le même sillage, Salima Mesrati, a évoqué la plateforme numérique du réseau algérien de transparence Narakom, une alliance interactive entre l’autorité et les acteurs de la société civile, pour les impliquer dans les missions de sensibilisation, de formation, et pour encourager le signalement des crimes de corruption et lancée en octobre dernier, en vue de renforcer la coordination entre la Haute Autorité et le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités et de l’aménagement du territoire. Ce nouveau mécanisme renforce le rôle de la société civile et appuie son efficacité en matière de prévention et de lutte contre ce fléau de la corruption. Cette plate-forme électronique sécurisée sera opérationnelle dans les prochaines semaines, après l’installation du Comité interne qui supervisera la gestion de cette plate-forme et coordonnera avec l’autorité supérieure, a précisé Salima Mestrati. Notons que la création de cette Haute autorité, sur instruction du président de la République Abdelmadjid Tebboune, a pour objectif de mener des investigations et traquer les signes extérieurs de richesse parmi les agents publics, sur la base de dispositions légales strictes pour lutter contre la corruption, et dans le respect du principe de justification de l’origine des actifs et patrimoines détenus par les agents publics. Elle est également en charge de la définition des nouvelles conditions précises pour l’annonce des marchés et des appels d’offres dans les journaux.
Badis B.

Rédaction Crésus

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