Ce phénomène qui désormais concerne même les grandes villes du pays a pris une telle ampleur qu’il est devenu quasi impossible d’y remédier. D’ailleurs, depuis 2008, les délais relatifs à la mise en conformité des constructions inachevées sont prorogés. Ce qui signifie que l’Algérie s’est donné plus de 15 ans pour tenter de régulariser les constructions non conformes sans réussir ! Quelle est la raison de ce grand retard ? Pourquoi les dossiers ne sont-ils pas traités ? Est-ce une incompréhension des lois et instructions fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ? Depuis 2008, le nombre des dossiers rejetés ou ajournés est énorme. Pourtant, durant la dernière décennie, ils étaient nombreux, les hauts responsables de l’Etat à cette époque, à affirmer que tous les cas de non-conformité seront régularisés y compris ceux qui remontent à la période du terrorisme où l’absence de l’Etat avait ouvert la porte à tous les abus. Mais, il ne s’agissait que de promesses qui n’ont jamais vu le jour. La situation a semblé un peu se débloquer en 2022 avec la publication d’un nouveau décret. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, avait alors annoncé que les citoyens pourraient désormais régulariser leurs constructions non conformes au permis de construire délivré, et ce, en vertu du décret exécutif 22-55. Ledit décret exécutif 22-55 du 02 février 2022 repose sur quatre principes fondamentaux. Il s’agit du respect des règles générales de l’urbanisme, soit les règles juridiques et règlementaires qui régissent le voisinage, notamment en matière de mitoyenneté, d’alignement, d’ouvertures sur façades, d’emprise au sol et de gabarit. Il s’agit également du respect des règles de la construction en matière de stabilité et de sécurité de l’ouvrage contre tout type de risque prévisible, notamment dans les zones sismiques, et du respect des délais de réalisation des travaux fixés en vertu du permis de construire modificatif à titre de régularisation. Le décret prévoit le paiement d’une amende calculée sur la base d’un pourcentage variant entre 10 et 25 % de la valeur des parties rajoutées ou modifiées de la construction, objet de l’infraction. Le taux maximum a été réduit à 20 % pour alléger la charge sur les citoyens. Le décret précise que toute construction non conforme aux normes de l’organisme national du contrôle technique de la construction (CTC) ne pourra pas être régularisé. Après la publication de ce décret, des instructions ont été données aux walis pour sa mise en application avec notamment l’entame des procédures, dans les plus brefs délais, en procédant à l’installation des commissions en charge de l’opération. Mais depuis juin 2022, des milliers de citoyens qui attendent toujours d’obtenir enfin leur régularisation n’ont rien vu venir. Pourquoi autant de lenteur ? Surtout si on rappelle que le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi avait fait état, du traitement, jusqu’à fin 2021, de 780 000 dossiers sur 984 000 déposés dans le cadre de la régularisation de la situation des constructions en application de la loi 15/08 du 20 juillet 2002 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Pour la wilaya d’Alger, le nombre de dossiers traités a atteint 90%. Autrement, les dossiers restants sont peu nombreux. Et pourtant, 9 mois après, l’opération n’est toujours pas terminée ! Les citoyens qui ont déposé leur dossier en 2008 et qui se sont conformés aux règles, ne savent plus à quel saint se vouer…
Amine. Ghouta.