Relancée en 2004, l’opération de recensement cadastral de l’Algérie est toujours en cours. Une lenteur retardant l’établissement d’une cartographie des terrains cadastrés et autres non cadastrés au niveau des communes. «Sa non-finalisation à ce jour, figure parmi les obstacles de régularisation des fonciers, tous types confondus», avait précisé Aïmene Ben Abderrahmane, alors ministre des Finances, en avril 2021 lors d’une plénière consacrée aux questions orales. D’autant que les terres collectives appartenant aux «Arch» ou «Melk», souvent sujettes à des litiges, sont considérées comme des terres relevant du domaine privé de l’Etat et sont soumises aux textes juridiques afférents au domaine national. Cependant, le problème de leur intégration dans le circuit économique et agricole se pose toujours. S’exprimant, février dernier, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a souligné que «pour éviter les dysfonctionnements liés à l’actualisation des contrats et aux procédures juridiques à l’heure actuelle pouvant influer négativement sur les intérêts du citoyen et de l’administration, il sera procédé à un cadastre global et au recensement des communes et wilayas en vue de corriger et de changer certaines appellations». La gestion du foncier en Algérie et l’évaluation des données cadastrales ainsi que leurs améliorations sont indispensables pour faciliter leur exploitation par les services des impôts (recouvrement fiscal). Des millions d’hectares sont toujours non recensés. A travers cette dent cassée, c´est en effet l´ensemble du chaînon qui risque de s´essouffler. Sensée donner un nouveau souffle au développement local, l’opération de régularisation du foncier s’est curieusement posée en facteur de blocage. En effet, l’état actuel du cadastre est une pierre d’achoppement qui décourage toute velléité de développement et tue dans l’œuf toute initiative d’investissement. A première vue, la situation paraît réparable, mais en allant dans la profondeur de la question on constate la gravité du mal. Il suffit juste de se rappeler l´affaire du géant de l´immobilier émirati Emaar, qui a annoncé son intention d´investir dans le secteur du logement en Algérie par l´injection de sommes astronomiques estimées à quelques milliards de dollars. Faute de foncier, plusieurs projets d’investissements similaires risquent d’être compromis. Preuve en est, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi a mis l’accent, décembre dernier lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, sur l’importance de l’actualisation du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), initiée par le gouvernement en collaboration avec les experts, dans la disponibilité du foncier destiné à la réalisation des programmes de logement. Une manière de soulever la problématique de la disponibilité des assiettes foncières et son impact sur le fonctionnement des programmes de logement. Malheureusement le problème ne sera pas réglé du jour au lendemain, du fait que le mal est plus profond qu´on ne le croit. Le manque flagrant en moyens humains est, sans aucun doute, à l´origine du long retard accusé dans l´achèvement de l´opération du recensement cadastral. Mais, il est loin d’être le seul. Le sillon et profond. Gageons qu’avec la mise en place de la plateforme dénommée “EL AAKAR”, ouverte aux secteurs institutionnels, opérateurs économiques et aux citoyens, dans le cadre de la numérisation des activités domaniales, cadastrales et foncières, le problème sera réglé. Dans le cas contraire, c’est un long casse-tête qui tarabustera pour longtemps les pouvoirs publics, et dont la solution ne sera pas apportée avec la piètre gestion par laquelle ce domaine est géré. Car le jour où l´on décidera de traiter sérieusement la question, beaucoup de têtes tomberont.
Badis. B.
