Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a annoncé, jeudi, l’octroi de 27 licences préalables d’importation de véhicules, tous types et marques confondus. Il a également annoncé le lancement de l’opération d’investissement ajoutant que des investisseurs avaient déposé des dossiers pour demander l’agrément final. Et d’annoncer «nous avons donné des instructions concernant l’accompagnement sur le terrain. Nous octroierons prochainement ces agréments. En mars, les véhicules accèderont au marché national». Cette annonce, si elle a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par les citoyens, elle a aussi été source de confusion et d’interrogation. En effet, selon la loi régissant l’importation des véhicules neufs, l’article 5 du décret exécutif du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, stipule que «l’investisseur postulant est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable lui permettant d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement. L’autorisation ne constitue pas une autorisation d’exercice effectif de l’activité». Si c’est réellement le cas, comment donc est-ce que les 27 concessionnaires qui viennent juste d’obtenir leur autorisation préalable vont-ils pouvoir importer des véhicules, du moment que ladite licence préalable ne «constitue pas une autorisation pour l’exercice effectif de l’activité» ? Selon l’article 7 du même texte «la durée de validité de l’autorisation préalable est fixée à douze mois ». Et c’est durant cette durée que le concessionnaire sélectionné devra fournir un dossier complet pour l’obtention d’un agrément. D’ailleurs, l’article 9 du décret est très explicite «l’exercice effectif de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est conditionné par l’obtention de l’agrément pour l’exercice de cette activité (…)». Le dossier pour l’agrément doit répondre à plusieurs critères dont un contrat de concession exclusive liant le concessionnaire au constructeur concédant pour une période de 5 ans ; un personnel qualifié, des infrastructures de stockage de véhicules, de la pièce de rechange, des ateliers de service après-vente, ainsi que des enceintes d’exposition et de vente. Ce dossier devra donc être déposé, ces jours-ci, après l’obtention des licences préalables. L’agrément ne sera donné qu’une fois le dossier examiné par un comité technique interministériel (composé d’un représentant des ministères de : l’Industrie, l’Intérieur, des finances, des mines, du commerce, des transports, de l’emploi, de l’environnement). Mais préalablement à cet examen, un rapport descriptif des lieux et des infrastructures, qui font partie du dossier de demande d’agrément, est établi par une commission mixte. Cette commission, présidée par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, est composée d’un représentant des directions de wilaya chargées : des domaines; de la protection civile ; des mines ; de l’urbanisme et de la construction ; du commerce ; des transports; de l’emploi et de l’environnement. Elle devra effectuer des visites d’inspection pour vérifier l’existence des infrastructures au regard des documents fournis et établir son rapport. A suivre cette démarche, l’importation des véhicules neufs en Algérie par les concessionnaires ne peut, rationnellement se faire au mois de mars ! Ces derniers doivent encore déposer un nouveau dossier et même lorsqu’il n’y a aucun avis défavorable, il faut un temps pour les missions sur terrain et l’examen des infrastructures, du stock de pièces de rechange. Il faut aussi un temps pour le comité afin d’accorder l’agrément. Une fois obtenu, le concessionnaire devra faire une commande qui ne pourra être satisfaite qu’après un délai. A cela, il faudra ajouter les délais de livraisons (embarquement, transport, dédouanement et débarquement). De la bouche même des professionnels de cette activité, il faudrait compter un délai de 6 mois entre la commande et l’arrivée des véhicules. Même si les responsables du ministère de l’Industrie semblent maintenir l’échéance du mois de mars comme période d’entrée en Algérie des premiers véhicules importés par les concessionnaires, l’opération sera retardée de quelques mois au vu des démarches et obligations administratives à accomplir après l’obtention de… l’agrément. Pour être optimiste, certaines voix préfèrent plutôt donner la fin du second trimestre 2023 comme échéance alors que les plus raisonnables retardent l’échéance au 3ème trimestre 2023 pour la commercialisation des premiers véhicules importés par les concessionnaires.
Amine. Ghouta.
