Le projet de loi portant Statut général de la Fonction publique a été présenté et un débat s’en est suivi au sénat pour son enrichissement éventuel. Une opportunité que le monde du travail saluera certainement.

Ainsi donc, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a présenté, hier au Conseil de la nation, un projet de loi complétant l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006 portant Statut général de la Fonction publique et consacrant le droit au congé pour création d’entreprise.

«Au titre de ce projet de loi, le travailleur d’une entreprise publique a droit à un congé non rémunéré pour création d’entreprise», a expliqué le ministre dans son allocution, prononcée lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil.

Le ministre a ajouté, en outre, que ce congé est «fixé à une année, renouvelable une seule fois pour une durée de six mois», précisant que les conditions requises pour bénéficier d’un congé exceptionnel pour les fonctionnaires seront insérées prochainement dans un texte réglementaire- Entres autres conditions : le demandeur doit avoir moins de 55 ans et justifier d’une ancienneté cumulée d’au moins trois (3) ans dans une administration ou établissement publics.

Le travailleur en congé sans solde (sans salaire- la relation de travail sera suspendue durant le congé), cependant le travailleur continuera de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ce projet de loi, a noté le ministre Cherfa, vient « en adaptation à l’amendement introduit à la loi no 22-16 du 20 juillet 2022 accordant aux travailleurs du secteur économique le droit de bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. La consécration de ce droit s’inscrit dans le cadre de « l’application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, émises lors du conseil des ministres du 10 avril 2022 et visant à promouvoir l’esprit d’initiative et la création de richesses et d’emplois ».

Libérer l’initiative pour créer de l’emploi et de la richesse

Favoriser l’esprit d’initiative et de la créativité au sein des milieux économiques et des entreprises. C’est, autrement dit, une manière d’aller vers un renouveau économique. Ce que la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a affirmé dans son rapport préliminaire. « Ce projet de loi permettra d’encourager l’esprit d’initiative et la création de richesses et d’emplois et contribuera à la promotion du développement et de la production nationale». La libération de l’initiative est à l’origine de «l’entrepreneuriat», «souvent assimilé à la création d’entreprise, revêt en fait plusieurs dimensions. Avant tout, l’entrepreneuriat est assimilé à l’esprit d’entreprise. Celui-ci est une aptitude à prendre des risques pour engager des capitaux, investir et s’investir dans une sorte d’aventure (une «entreprise »), consistant à apporter quelque chose de neuf (une innovation), en combinant de la façon la plus performante possible des ressources au sein d’une organisation, affirment des spécialistes en économie.

Ahmed K.