Lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée à la présentation et au débat du projet de loi, M. Rezig a indiqué que le nouveau texte contribuera, en fixant les règles régissant les zones franches, à encourager et à diversifier la production locale mais aussi à promouvoir les exportations et à réduire la facture des importations. En vertu de ce projet de loi, la gestion de la Zone franche sera accordée contre une redevance à payer auprès de l’administration des domaines, selon M. Rezig qui précise que cette mesure sera accompagnée d’autres avantages fiscaux et douaniers concernant les activités commerciales qui y sont effectuées. M. Rezig a précisé que ce texte de loi s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des instructions et directives du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a chargé le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations de traiter le problème de la contrebande par le développement du commerce extérieur et «la création de zones franches avec les pays africains voisins».
Mise en place d’une série d’incitations
Il a rappelé la mise en place d’un groupe de travail englobant tous les secteurs ministériels concernés en plus de la Banque d’Algérie (BA) en vue d’entamer l’examen du projet de création de ce type de zones tout en prenant l’avis des associations professionnelles concernées et des académiciens algériens. L’augmentation des zones franches dans le monde a conduit à la création de l’Organisation mondiale des zones franches en 2014, pour promouvoir les échanges de vues, les bonnes pratiques, et l’échange de données et d’expertises, rappelle-t-il. Il a également évoqué la création de l’organisation des zones libres africaines, une plateforme d’échange des différents modèles de développement des zones économiques en Afrique, regroupant actuellement 37 pays africains. L’objectif de ces zones étant de faciliter les activités, et ce, à travers la mise en place d’une série d’incitations, à l’instar des infrastructures, des exonérations douanières et fiscales et des procédures administratives simplifiées, utilisés comme un des outils des politiques du développement économique national, a fait savoir M. Rezig, soulignant que ces zones cherchent actuellement à attirer les start-up et les sociétés étrangères dont les produits sont destinés essentiellement à l’exportation. Ces zones constituent également l’un des mécanismes de développement au niveau national et régional, et ce, à travers la création d’emplois, l’amélioration de la formation professionnelle, le développement et la diversification des exportations, en plus d’attirer les investissements étrangers directs et d’augmenter les recettes en devises, a-t-il dit. Ainsi, la création de ce type de zones «est au service de la vision stratégique des hautes autorités du pays dans l’adoption de la politique des zones libres en faisant de celles-ci des points de coopération et d’intégration économique en Afrique et un mécanisme de diversification de l’économie nationale et de promotion des exportations», a ajouté le ministre.
Garantir la transparence
En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation, le ministre a précisé que le nouveau texte contient plusieurs mesures pour garantir la transparence et éliminer toutes formes de bureaucratie. Ces mesures permettront d’attirer les opérateurs algériens locaux ou de la diaspora et les étrangers sur la base d’appels d’offres transparents et d’un cahier des charges «rigoureux» empêchant tout abus de la part de l’Administration. Pour attirer les investisseurs, M. Rezig a fait état de la promotion des zones franches à travers la diplomatie algérienne, notamment les ambassades, en vue de commercialiser les atouts économiques que recèle l’Algérie selon les spécificités de chaque région du pays. L’exercice du commerce de troc dans les zones franches qui seront créées en Algérie sera prohibé et les produits subventionnés ne seront pas présents dans ces zones, a tenu à souligner le ministre. Pour la concrétisation des zones franches, il sera procédé, dans une première étape, à la création d’une ou deux zones, a fait savoir le ministre qui a ajouté que la sélection sera faite soigneusement sur la base des expériences réussies dans la création de ce genre de zones au niveau arabe, africain et international.
Le texte d’application « prêt »
Affirmant que l’expérience «vaine» de la zone de Bellara ne se répétera pas, M. Rezig a relevé que toutes les mesures nécessaires seront prises pour la réussite de ces zones qui seront des espaces francs où seront exercées les activités du commerce, d’industrie, des services et d’exportation. Selon M. Rezig, le projet de loi compte 21 articles et renvoie à un seul texte d’application, indiquant que ce texte réglementaire «est actuellement prêt et sera promulgué pour sa concrétisation sur le terrain dès son adoption par les membres du Conseil de la nation et sa signature par le président de la République». Ce texte, poursuit le ministre, «ne crée pas des zones franches mais définit leur cadre juridique pour qu’elles soient un pilier du développement », ajoutant que «la création des zones franches se fait sur proposition du ministre du Commerce et d’autres ministres et est subordonnée à l’aval du gouvernement ».
La loi permettra de renforcer la production locale
Le texte de loi présenté hier, permettra de renforcement et de stimuler la production nationale, a affirmé pour sa part, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation dans son rapport préliminaire. Le rapport de la commission a été présenté lors d’une plénière du Conseil «La mise en place d’un cadre juridique régissant les zones franches est une solution sur laquelle mise l’Etat pour assurer un véritable décollage pour une économie nationale productive», indique la commission dans son rapport. Estimant que «de nouveaux contours commencent à se dessiner pour l’écosystème d’investissement», la commission a jugé nécessaire pour concrétiser cette entreprise «d’adopter une nouvelle approche reposant sur la levée des obstacles bureaucratiques sur l’investissement au titre d’une nouvelle vision économique loin des anciennes pratiques» ajoute le rapport. De leur côté, les membres du Conseil de la nation ont salué, les dispositions prévues dans le projet de loi, appelant à accélérer la création de ce type de zones susceptibles de promouvoir les exportations nationales. Les sénateurs ont estimé qu’il s’agit d’un texte «ambitieux et important » qu’il convient de mettre en œuvre rapidement sur le terrain.
Promouvoir les exportations
A cet effet, le sénateur, Omar Dadi Adoune du Tiers présidentiel a affirmé que ce projet doit se concrétiser sur le terrain, notamment à la faveur de mesures pratiques, de nature à lever tous les obstacles bureaucratiques pour attirer les investisseurs. Il a également insisté sur l’importance de mettre en place des mécanismes clairs et précis pour dynamiser et promouvoir ces zones susceptibles de promouvoir la production nationale. Pour sa part, le sénateur Mourad Lakhal du Rassemblement national démocratique (RND) a estimé que la réussite de cette première expérience du genre dans le pays exige la formulation minutieuse des conditions d’investissement et des avantages y afférents. Il a insisté, dans ce sens, sur la nécessité d’améliorer le climat d’investissement et de mettre en place un dispositif administratif «flexible» pour la gestion de ces zones «loin de toutes pratiques bureaucratiques». Le sénateur Mabrouk Driti du RND, a quant à lui, souligné l’impératif de prendre conscience du rôle de ces zones dans la diplomatie commerciale et économique du pays, affirmant que l’Algérie était en mesure d’être à l’avant-garde économique au double plan, régional et continental. Le membre de chambre haute du parlement, Affif Senoussa (RND) a appelé à la promotion de ces zones pour attirer un maximum d’investisseurs. Pour le sénateur, Moumene Elghali du parti du Front de libération nationale (FLN), ledit projet de loi contribuera à mettre fin à la contrebande, notamment dans les zones frontalières, appelant à la levée de toutes les restrictions bureaucratiques pour la réussite de ces zones et la réalisation d’un décollage économique effectif.
Synthèse R. N.