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Chronique judiciaire

Tribunal de Sidi M’hamed : 10 ans de prison ferme requis contre Djamila Tamazirt

Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed  a requis, jeudi dernier  une peine de 10 ans de prison ferme contre l’ancienne ministre de l’Industrie, Djamila Tamazirt, poursuivie pour corruption, et une amende de 3 millions de DA. Djamila Elle est accusée de dilapidation de deniers publics, abus de fonction pour obtention d’indus privilèges et octroi d’indus avantages lorsqu’elle était directrice du complexe agroalimentaire de Corso relevant du groupe Eriad entre 2009 et 2015. Elle est poursuivie également pour fausse déclaration de patrimoine, les investigations ayant révélé qu’elle avait 12 comptes bancaires et non 5 comme elle l’a déclaré lors de l’enquête préliminaire. Le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de DA contre le beau frère (époux de la sœur de l’accusé principale Tamazirt), Belmekki Nacer, avec émission d’un mandat d’arrêt international contre lui. Le procureur a requis une peine de 5 ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de DA contre Hafidh Akhenach l’époux de l’accusé principale. Pour le reste des accusés poursuivis pour mauvaise gestion et abus de fonctions, des peines de 4 ans de prison assorties d’une amende d’un (1) million DA ont été requises contre eux. Le parquet a requis la confiscation de tous les avoirs mobiles et tous les fonds des comptes bancaires saisis sur ordre du juge d’instruction. Le juge avait entendu les accusés, notamment sur les circonstances de la conclusion d’un contrat de partenariat entre le groupe Amor Benamor et la minoterie de Corso (Eriad Alger), ainsi que sur les procédures liées à l’expertise sur l’équipement, les raisons de son démantèlement ainsi que la détermination de sa valeur financière et des acquéreurs, Le pôle pénal financier et économique près le tribunal de Sidi M’hamed a entendu les accusés dans l’affaire des minoteries de Corso. Le procès a débuté par l’audition de la ministre, ancienne DG du complexe agroalimentaire de Corso (Boumerdes), sur les circonstances de la conclusion d’un contrat de partenariat entre le groupe Amor Benamor et la minoterie de Corso (Eriad Alger), ainsi que sur les procédures liées à l’expertise sur l’équipement, les raisons de son démantèlement ainsi que la détermination de sa valeur financière et des acquéreurs Tamazirt, a de son côté affirmé que «la décision de conclure ce partenariat était intervenue en application d’une correspondance du Premier ministre de l’époque (Abdelmalek Sellal)», relevant qu’elle «ne s’était pas immiscée dans les travaux des commissions de préparation de l’expertise, chargées de l’évaluation financière, l’état des équipements de l’unité de Corso et la définition de sa valeur financière». L’accusée a également démenti «s’être ingérée dans la décision de démantèlement des équipements», en ce sens que «la vente de ces équipements s’était faite au profit des filiales du complexe relevant de l’établissement public des minoteries sur tout le territoire national, la vente s’étant effectuée pour le compte des établissements publics», a-t-elle dit. «Datant des années 80 du siècle dernier, l’équipement était désuet et ne répondait plus aux nouvelles normes de la chaîne de production de pâtes» a-t-elle expliqué. Par ailleurs, le juge a entendu le responsable de la commission de vente aux enchères de l’équipement de l’unité de pâtes de Corso. L’accusé a indiqué que «la vente des équipements s’était effectuée sous forme de lots, un lot destiné aux minoteries de Sétif et de Constantine, en exécution des instructions qu’il avait reçues de Tamazirt, et suite à quoi les procédures avaient été effectuées conformément à la loi». Il a précisé, en outre, qu’«il n’a pas assisté à tous les lots de la vente pour avoir pris sa retraite».

Tribunal de Sidi M’hamed : Le procès de l’ancien wali de Mostaganem reporté au 24 février

Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a décidé, jeudi dernier, de reporter au 24 février le procès de l’ancien wali de Mostaganem, Abdelwahid Temmar. Le procès était reporté en raison de l’état de santé de l’accusé principal, Abdelwahid Temmar, a annoncé le juge de l’audience. L’ancien wali, Abdelwahid Temmar est poursuivi dans une affaire de corruption, notamment pour abus de fonction, détournement de terres de leur vocation agricole et octroi d’indus avantages lorsqu’il était wali de Mostaganem.

Nadir K

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