Actualité

Importation de chaussures et de vêtements en vrac : Suspension de toute domiciliation bancaire

Dans une note adressée par le Délégué général de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (ABEF), à l’attention des directeurs généraux des banques et établissements financiers, il est demandé  aux directeurs des banques « d’instruire leurs services quant à la nécessité  de suspendre  toute domiciliation bancaire concernant l’importation de vêtements et chaussures, sous forme d’achats groupés, dits « chouala » autrement dit en vrac, sur la base des extraits du registre de commerce portant les codes d’activités suivants : 405102, 405105, 402205, 405109, ce malgré la présentation du certificat de respect des conditions valide prévu par le décret exécutif n° 05-458 du 30/11/2005″. L’ABEF a en effet demandé aux banques dans une note datée de dimanche 27 juin de « suspendre toute domiciliation bancaire concernant l’importation de ces articles. Ainsi, en attendant, l’importation des vêtements et chaussures par les opérateurs qui ne se sont pas conformés à la nouvelle réglementation est suspendue. Dans le cadre de la rationalisation et l’encadrement des importations de vêtements et de chaussures, il est également précisé que les importateurs activant dans ce segment « doivent se conformer aux dispositions du décret exécutif n° 21-94 du 09/03/2021 modifiant et complétant le décret exécutif n°05-458 du 30/11/2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état, et ce avant le délai de mise en conformité fixé au 31 décembre 2021 ».

Rabah Karali

Rédaction Crésus

About Author

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Journal algérien spécialisé en économie, politique et actualités variées.

Crésus @2024. All Rights Reserved.