Le recul de la production des hydrocarbures dû principalement à la baisse du niveau des gisements existants et accentué par la croissance de la consommation domestique, met le gouvernement dans une situation d’urgence où il est impératif d’achever tous les textes d’application concernant la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
«Les réunions de la commission de préparation des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures 13-19, composée de 7 groupes de travail, se poursuivent depuis le 10 février courant à Oran», a fait savoir hier le ministère de l’Energie dans un communiqué, précisant que les groupes travaillent de jour comme de nuit, y compris les jours fériés, pour parachever les textes d’application restants.
Et pour cause, ces dernières années, la production de pétrole et de gaz a baissé à tel point que Sonatrach n’arrive même pas à mettre sur les marchés mondiaux les quotas qui lui sont autorisés par l’Organisation des pays exportateurs du pétrole. Autre handicap du ralentissement de la production, l’Algérie ne pourra pas profiter de l’embellie que les cours du brut ont connue ces derniers jours, avec des prix qui ont dépassé les 60 dollars et des prévisions encore optimistes pour les jours à venir, notamment avec la reprise des deux puissantes économies mondiales : américaine et chinoise. Selon le dernier rapport mensuel rendu public samedi par l’Opep, l’Algérie a atteint
874 000 barils par jours en janvier 2021, contre 863 000 barils en décembre 2020 (+11.000 barils). Quant à la production moyenne, elle avait baissé en 2020 pour s’établir à 899 000 bl/j contre 1,023 million de barils/jour en 2019, soit loin de 1,4 million bl/j en 2005. S’exprimant sur ces textes d’application, le ministre de l’Energie, Abdelmadjid Attar, avait promis que 43 textes d’application relatifs à la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée en 2019, devaient voir le jour avant la fin de l’année 2020.
Selon lui, «le retard des textes d’application est vraiment une tare. En principe, on prépare ces textes en même temps que la loi en question, avant même qu’elle ne soit votée par le Parlement, et une fois la loi adoptée, on met à jour ces textes, dans le mois qui suit ou dans les deux mois au plus tard», avait-il fait constater. Pour le moment, la commission est parvenue à parachever 35 textes d’application sur un total de 43 dont 32 ont été transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) qui œuvre, selon le communiqué, d’arrache-pied à les examiner et à les approuver.
Malgré des amendements en 2013, les entreprises étrangères invitées à investir dans le sous-sol algérien ne se bousculent pas au portillon. Bien au contraire, l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) a relevé que seuls 20 % des appels d’offres ont trouvé preneurs depuis 2008. Cette situation est le résultat d’un cadre juridique et fiscal peu attractif pour les IDE. Dans la nouvelle loi, il est question d’élargir l’éventail des types de contrats, adaptés aux différents risques industriels, et allonge leur durée.
Aussi, la loi assouplit la charge fiscale des compagnies partenaires de Sonatrach, instituant notamment un taux fixe de 30 % de l’impôt sur les résultats et la suppression de la controversée «taxe sur les profits exception-nels». Par ailleurs, elle laisse les titres miniers entre les mains de l’Etat et continue à garantir une part majoritaire de Sonatrach dans les partenariats, tout en permettant un partage plus favorable aux partenaires étrangers de l’exploitation et des investissements, selon des experts.
Hafid M.
