L’idée de réformer le fonctionnement des collectivités locales revient encore une fois au niveau du ministère de l’Intérieur, alors que les assemblées doivent être dissoutes pour des élections anticipées. Des dispositions pour une nouvelle gouvernance. Effet d’annonce ou exigence du Président de la République déterminé à partager les responsabilités ?

A l’heure de la relance économique, le gouvernement tente de réformer les mentalités à tous les niveaux de la République. Ces derniers jours, le ministère de l’Intérieur a communiqué sur l’intention de son département de moderniser le fonctionnement des collectivités locales en répondant à la question d’un sénateur s’inquiétant des différents blocages et dysfonctionnements sur le terrain.

Le ministre Kamel Beldjoud arguant qu’«il est devenu nécessaire de mettre en place un nouveau système administratif permettant d’accéder aux solutions adéquates et compatibles avec les nouvelles situations liées au développement socioéconomique (…) de renforcer la décentralisation et d’encadrer la gouvernance urbaine, par l’exercice de la démocratie participative, à travers des dispositions et des mesures à même de conférer le rôle de réforme et de développement aux collectivités locales et territoriales et de créer des conditions propices.»

Nœuds gordiens

Or, depuis le texte de la Réforme de l’Etat selon Missoum Sbih, on a bien essayé d’introduire des changements dans le fonctionnement des Assemblées locales sans vraiment parvenir à sortir du centralisme inhibiteur dont se plaignent les élus face à la wilaya ou à la daïra.

Aussi, paraît-il difficile qu’en ce laps de temps réduit qu’il reste avant la dissolution et la réélection des assemblées, de mettre en place un nouveau code communal et de wilaya susceptibles de libérer les initiatives à l’échelle des communes ou des wilayas, les deux démembrements de l’Etat. En effet, nombre d’importants vides juridiques ou de verrouillages sont à revoir pour que les cellules de base gagnent en autonomie créatrice de richesses et de développement.

Par exemple, en matière de fiscalité, la question du patrimoine communal, des sommiers de consistance, bute sur les lourdeurs administratives des services des Domaines en plus du sous-encadrement des APC en ce qui concerne les finances hormis un contrôleur partagé sur plusieurs communes et se limitant à un contrôle externe. C’est pourquoi, il semble illusoire d’espérer des mutations à courte échéance malgré la bonne foi certaine du ministre Beldjoud déclarant vouloir passer à «la régulation de l’autorité de contrôle et la garantie de solutions lors des délibérations des Assemblées locales élues (…) au renforcement et la promotion de l’investissement, à la définition des modes de gestion des infrastructures publiques afin d’imprimer davantage de flexibilité à la gestion des affaires des collectivités locales».

Décentralisation inévitable

Par contre, on peut s’attendre à une meilleure interface entre les élus et la base citoyenne au niveau des collectivités territoriales «Il est impératif de revoir leurs dispositions d’autant plus que les collectivités territoriales, étant des structures publiques de l’Etat par excellence, constituent «la pierre angulaire pour l’exécution des dispositions constitutionnelles, voire un espace idoine pour l’exercice de la démocratie».

Comprendre ici que les administrés doivent davantage participer à la gestion de leurs communes comme l’a toujours signifié le Président de la République appelant à la mobilisation de la société civile. Une gestion participative qui devrait définir les priorités à l’instar du programme des zones d’ombre ambitionnant un rattrapage de développement.

Afin de «renforcer la décentralisation», explique le ministère de l’Intérieur alors que Kamel Beldjoud précise que «l’implication de tous les acteurs et ressources humaines et matérielles indispensables, en sus de la recherche des meilleurs voies et moyens pour une gestion efficace, une amélioration continue des situations des collectivités territoriales et une organisation cohérente et harmonieuse ainsi qu’une réorganisation des missions et règles liées à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et au renforcement de la coopération entre elles. » Vaste chantier qui ne pourra débuter qu’à condition que les élus puissent réellement assumer leurs mandats électifs sans les pressions habituelles de l’administration centrale bureaucratique et sans pragmatisme.

Nordine Mzala