Le Président du comité des experts chargé de la préparation de l’avant-projet de loi organique des élections, Ahmed Laaraba a déclaré, aujourd’hui, que l’objectif dans l’amendement du texte en question est de mettre à l’abri les futures élections contre l’intrusion de l’argent sale.

S’exprimant, lors d’une journée d’étude sur l’avant-projet de loi électorale, le professeur Laaraba a déclaré que le comité a étudié les anciennes lois datant de 2016 et 2019, ajoutant que l’instance s’est référée, également, à différentes expériences en Europe et en Afrique pour enrichir le document qui « se décline en 319 articles ». « Nous avons également travaillé avec l’Autorité Nationale Indépendante des Elections (ANIE) et les services du Ministère de l’Intérieur des collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire », a-t-il fait savoir. Selon lui, le texte comprend 188 nouveaux articles ou articles touchés par l’amendement, dont 73 articles sont nouveaux. « Le nombre des nouveaux articles atteint les 60% du projet », souligne le même responsable.

Le Professeur Laaraba a, également, précisé que des rencontres ont eu lieu avec le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, le Président de l’Autorité Nationale Indépendante des Elections, mais aussi des cadres du Ministère de l’Intérieur. Il a indiqué que le projet comprenait des concepts de base pour les rendre accessibles à tous, précisant que 27 articles évoquent le financement et le suivi de la campagne électorale et référendaire”.

Le conférencier a expliqué, dans ce sens, que le nombre d’articles modifiés concernant le financement et le suivi de la campagne électorale atteint 24 articles ». Rappelons que le nouveau texte a consacré beaucoup d’articles au financement des campagnes électorales. L’article 88 limite les dons pour les seules personnes physiques. En revanche, le plafond de ces dons n’a pas encore été établi.

Le comité en charge d’élaborer ce texte a laissé, donc le soin aux partis politiques de proposer une somme. Ainsi, tout don dépassant les 1000 DA doit être effectué par virement bancaire et le candidat – ou liste – doit impérativement nommer un comptable qui déclarera toutes les entrées financières à l’autorité compétente.

La mouture de l’avant-projet de loi électorale a été distribuée, le 19 janvier en cours à différents partis politiques afin qu’ils se prononcent dessus, avant son approbation finale. Par ailleurs, demain jeudi, est le dernier délai fixé pour remettre leurs suggestions d’amendements.

Oumessaad. M