L’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) a dévoilé les nouvelles mesures devant faciliter l’opération de rééchelonnement des dettes des entreprises en difficulté en vue de les aider à les rembourser. Une démarche qui vient suite au feu vert donné par les pouvoirs publics qui vise à donner un coup de pouce pour le redémarrage des ces petites entreprises fragilisées par la crise sanitaire.

Les jeunes promoteurs en difficulté ont la possibilité de bénéficier d’un rééchelonnement des créances sans intérêt, notamment les créances inhérentes aux crédits bancaires ou au prêt non rémunéré (PNR) accordé par l’agence.

Ces entreprises bénéficieront, spécifiquement, de la facilitation et l’allègement des procédures de rééchelonnement avec annulation des conditions prohibitives. Il est prévu dans ce sens l’annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l’inspection du matériel des start-up par les agents de l’agence, de la condition du versement d’une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l’application d’un taux d’intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.

Il s’agit également de l’annulation de l’attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois. Selon l’ANSEJ, le rééchelonnement des dettes issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des dettes issues du PNR accordé par l’agence.

N.B