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Proclamation des résultats définitifs du vote référendaire

Le Conseil constitutionnel en conclave

Le Conseil constitutionnel devra proclamer dans quelques jours les résultats définitifs du vote sur la révision de la Constitution qui s’est déroulé le 1er novembre dernier. En attendant l’Autorité nationale indépendante des élections a publié hier les résultats définitifs par  wilayas.

Les procès-verbaux des différentes commissions électorales de wilaya ont été reçus par l’institution qui aura jusqu’au 13 du mois en cours pour proclamer les résultats définitifs du référendum. Mais les résultats devront être validés par le Conseil constitutionnel, comme le stipule la loi, et ce, à partir de la date à laquelle il a reçu les procès-verbaux des commissions électorales du pays et ceux des commissions électorales pour ceux résidant à l’étranger. Cependant, le Conseil constitutionnel a fait ces déclarations après avoir contrôlé les résultats du scrutin et statué sur les recours, et ce, conformément à l’article 182 de la Constitution, l’article 15 de la loi organique n° 16-10 relative au système électoral modifié et complémentaire et l’article 77 du système spécifié pour les règles de travail du Conseil constitutionnel modifié et complémenté dans le cadre du suivi de la validité du processus référendaire. Une organisation spéciale sera mise en place pour gérer le Conseil constitutionnel et lui apporter le soutien nécessaire lors de son contrôle, et ce, à travers cinq cellules, et chaque cellule sera supervisée par un cadre supérieur. Selon l’article 151 de la loi organique relative au régime électoral, le Conseil constitutionnel proclame les résultats du référendum au plus tard dans les 10 jours à compter de la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales. Il est précisé aussi que les travaux des commissions électorales des wilayas et celle pour les résidents à l’étranger doivent être achevés au plus tard dans les 72 heures qui suivent la clôture du scrutin. Elles doivent déposer aussitôt les procès-verbaux correspondants, sous plis scellés, auprès du secrétariat du greffe du Conseil constitutionnel. Ce qui implique donc que la totalité des procès-verbaux a été reçue par le Conseil constitutionnel. Ses 12 membres devront, en plus du contrôle des procès-verbaux, étudier dans leur substance les recours reçus. A ce propos, il est à préciser que la loi électorale prévoit dans son article 172, que tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner sa réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote. Dans son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel précise que les recours peuvent être déposés auprès du greffe dudit conseil. La requête du recours doit comporter la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de sa carte d’électeur et de sa pièce d’identité, ses date et lieu de son émission et sa signature avec l’exposé des faits et moyens justifiant le recours. Rappelons, enfin, que le Conseil constitutionnel délibère à huis clos et que ses avis et décisions sont définitifs. Ils s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. Rappelons que le projet d’amendement de la Constitution, qui a enregistré un taux de participation global de 23,7%, a été approuvé par 66,80% des voix exprimées. Le nombre des électeurs ayant voté «oui» est de 3.355.518 tandis que celui des votants par «non» est de 1.676.867 (33,20%). Le nombre des bulletins nuls est de 633.885, alors que celui des voix objet de litige s’élève à 407.

M. T.

Nadir K

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