Le Professeur abderrahmane mebtoul s’est réjoui que le texte portant révision de la Constitution qui sera soumise à référendum le 1er novembre 2020 ait repris l’essentiel de ses propositions faites en maidernier. « Ce sont des propositions interdépendantes, que je soutiens depuis de longues décennies (voir l’ouvrage collectif sous ma direction paru à l’oPu en 1980,réactualisé en 2005 à Casbah editions alger – Réformes et démocratie) », a-t-il écrit dans une longue contribution destinée à la paresse, ajoutant que ces réformes doivent « être sous tendues par une nette volonté politique de changement pour résoudre la crise multidimensionnelle à laquelle est confrontée l’Algérie ».dans sa missive, le professeur mebtoul explique que les objectifs stratégiques auxquels il fait allusion sont « la refondation de l’etat algérien conciliant la modernité et son authenticité, l’efficacité économique et une profonde justice sociale, de redonner la confiance actuellement brisée entre l’etat et les citoyens grâce au dialogue fécond et productif ». au volet politique, le docteur mebtoul suggère de codifier le développement des libertés, politiques, économiques, sociales et culturelles, l’implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme pour la gestion de la Cité. aussi, il propose de légiférer sur la bonne gouvernance, l’etat de droit et la lutte contre la bureaucratie paralysante. dans ce sens, l’indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants des procureurs généraux nommés par l’exécutif, s’avère nécessaire. il plaide même en faveur d’un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d’etat.au chapitre militaire, l’expert demande à clarifier sur le plan législatif et réglementaire les missions de l’anP, des services de sécurité y compris la dGsn et du haut Conseil pour la sécurité nationale intérieure et extérieure dans le cadre de la transition démocratique. les structures de ses institutions ont besoin d’une plus grande «visibilité opérationnelle », argumente-t-il.
au chapitre de la diplomatie, le professeur mebtoul parle de la nécessaire adaptation de celle-ci aux nouvelles mutations.
Concernant l’action politique, l’expert estime qu’il est important de « codifier l’alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l’opposition, comme acteur de la scène
politique, la séparation nette des pouvoirs une institution indépendante chargée de superviser toute élection »il a également proposé de limiter à 5 ans maximum l’exercice des hautes fonctions supérieures de l’etat, « pour éviter la léthargie et les relations de clientèles ».
mebtoul est favorable par ailleurs à lalimitation du mandat présidentiel à deux ans maximum au lieu de cinq années, et pour l’instauration durant cette période de
transition d’un régime semi-présidentiel, «le régime parlementaire, souhaitable, étant inadapté actuellement du fait de la non représentativité et de la multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction d’affinités idéologiques et économiques »,renchérit-il.
aussi, les missions du vice-président gagneraient à être explicités, estime mebtoul, et d’ajouter que la fonction de chef de gouvernement et plus adaptée que celle de
premier ministre, qui sera « responsable dela politique socio-économique avec desprérogatives clairement définies avec obligation de présenter son bilan deux fois
devant le Parlement ».
au plan culturel et identitaire, abderrahmane mebtoul est d’avis que la langue amazigh doit être plus encadrée juridiquement afin de « favoriser la tolérance et de
combattre toute forme de racisme et de xénophobie ». Par ailleurs, il plaide pourque l’état soit le garant de la liberté de culte et de conscience, tout en « veillant à ce que la religion, n’interfère pas dans les affaires de l’état ».au chapitre des libertés collectives, mebtoul plaide pour codification de la pluralité syndicale, de la liberté des médias avec un code de déontologie, de la reconnaissance de la société civile et de la liberté pacifique de manifester.au chapitre de l’histoire, l’expert propose d’édicter des textes qui défendent les valeurs du 1er novembre 1954 et de la plateforme de la soummam. dans le volet économique, le professeur
des universités demande de « définir clairement le rôle futur de l’etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l’etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés »,de « codifier la transition numérique, en prenant en compte la cybercriminalité »,de « criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalé depuis l’indépendance politique ». dans la foulée, mebtoul plaidepour « une totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense
publique, rente de sonatrach, réserves dechange) » de réhabiliter la Cour des comptes et de rendre effectif le contrôle parlementaire et celui de la société civile.
dans un clin d’œil aux managers qui ont souffert injustement par le passé, mebtoul demande de faire le distinguo entre la corruption et l’acte de gestion « afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers en dépénalisant l’acte de gestion, tout en espectant les accords internationaux enla matière contre le blanchissement de
l’argent ‘sale’”. Sur le plan économique toujours, mebtoul remet au goût du jour la plaidoirie en faveur d’une régionalisation économique, autour de grands pôles (combinant université-centres de recherche secteurs banques – fiscalité secteurs économiques administration) qui impliquera d’importantes réformes institutionnelles (ministères, secteur économique public -wilayas- aPC).Plus loin, il suggère de créer un organe indépendant de l’exécutif chargé de la collecte d’information avec la création d’un Haut commissariat à la planification qui tiendra compte des bouleversements mondiaux à l’horizon 2040 afin d’arrimer l’Algérie au nouveau monde.
au chapitre dialogue économique et social, mebtoul propose de « revoir lefonctionnement actuel du Conseil économique et social en lui donnant l’autonomie
totale, devant être érigé en tant que «Conseil de la nation » et non pas conseil de gouvernement, s’étant totalement bureaucratisé, sa composante n’ayant pas été
renouvelée depuis des décennies, pouvant suppléer au senat qui ne joue aucun rôle actuellement ».au plan régional, m. mebtoul plaide pour une redéfinition des rapports de l’algérie avec l’espace euro-méditerranéenne et l’afrique.