Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par le Président du Conseil de la nation par intérim Salah Ghoudjil, en présence de membres du gouvernement.

Selon le texte de loi, il sera procédé à l’annulation progressive des tarifs douaniers dans le commerce interafricain à hauteur de 90% des taxes douanières sur une durée de 5 ans pour les pays en développement et 10% pour les pays africains les moins développés, et ce à partir de janvier 2021.

Les 10% restants représentent les produits sensibles, dont un taux de 7% qui sera libéralisé progressivement durant 10 ans pour les pays membres en voie de développement et 3% pour les pays membres les moins développés, ce qui constitue un avantage important pour la protection du produit national.

Le  taux de 3% des clauses des tarifs douaniers est exclu de la libéralisation tarifaire, soit l’équivalent de 491 tarifs.