Plusieurs millions de dinars sont versés dans les caisses des bureaux de poste et des recettes des impôts dont seuls 20% sont exclusivement reversés au Fonds national routier et autoroutier dédié à l’entretien de la voirie.
À la fin de l’année 2024, le parc automobile algérien est estimé à plus de 8 millions de voitures en circulation. Selon le Conseil national des assurances (CNA), la branche automobile a enregistré un chiffre d’affaires de plus de 71 milliards de dinars à fin 2024. Soit une croissance de 7,2 % par rapport à l’année précédente. En parallèle, le chiffre d’affaires des assurances, toutes branches confondues, a atteint, au 31 décembre 2024, 181,3 milliards de dinars, soit un taux de croissance de 4,4 % par rapport à l’année dernière, alors que le nombre total de contrats d’assurance souscrits a frôlé les 15,5 millions, marquant une hausse de 1,1 % par rapport à 2023. Selon la même source, le nombre de contrats de véhicules signés, durant cette période, a atteint des niveaux record, avec 8,063 millions de contrats souscrits, dont environ 49 000 nouveaux contrats. Une croissance favorisée, d’une part, par les importations de véhicules de moins de trois ans, et, d’autre part, l’application du plafonnement des réductions accordées (limitation fixée à 50%). Une aubaine pour le trésor public qui voie ses caisses renflouées. En effet, ces taxes d’immatriculation devraient représenter un pilier essentiel du finnacement territorial, sachant que le prix des timbres automobiles pour les cartes grises ont connu, dans le cadre de la loi de Finances 2025, des ajustements tarifaires pour différents types de véhicules touristiques. Pour rappel, les changements tarifaires contenus dans le texte de loi se décomposent comme suit pour différents types de véhicules touristiques, camions légers, camions et véhicules de transports. Ainsi, le prix est passé de 500 à 800 DZD pour les voitures de 2 à 4 chevaux, de 800 à 1000 DZD pour les voitures de 5 à 9 chevaux, de 1000 à 2000 pour les voitures de 10 chevaux et plus. Tandis que pour les tracteurs, le coût est passé de 700 à 1000 DZD, de 1800 à 3000 DZD pour les engins mobiles pour travaux publics. Il est à noter que pour la catégorie des motos, les prix des timbres resteront inchangés. Par ailleurs, l’article 55 de ladite loi de Finances a introduit un nouveau barème de vignette automobile, révisant à la hausse les tarifs en fonction de l’âge et du type de véhicule d’une puissance de 10 CV et plus. Pour les véhicules de moins de 3 ans d’âge, le tarif est passé de 10000 à 25000 DA, de 6000 à 20000 DA, pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, de 4 000 à 15 000 DA pour les véhicules de plus de 6 jusqu’à 10 ans d’âge et de 3000 à 10000 DA, pour les véhicules de plus de 10 ans d’âge. Des dispositions visant à réguler davantage le marché automobile tout en renforçant le contrôle fiscal. Ces augmentations progressives visent à encourager les automobilistes à renouveler leur flotte de véhicules, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l’État.
Ainsi, ce sont des millions de dinars qui seront versés dans les caisses des bureaux de poste et des recettes des impôts. Or, selon l’article 309 du Code du timbre, seuls 20% seront exclusivement reversés au Fonds national routier et autoroutier dédié à l’entretien de la voirie, contre 30%, au profit de la «caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales» et 50%, au budget de l’Etat.
Or, dans les faits, il semble que ce fonds ne sert visiblement pas à grand-chose, vu l’état de nos routes qui sont, le plus souvent, en mauvaise état. D’autant le Journal officiel définit les dépenses imputables sur le Fonds national routier et autoroutier. Ces dépenses concernent l’entretien et de la sauvegarde du réseau routier national qui regroupent les travaux de revêtement et traitement des dépendances, les travaux de renforcement et réhabilitation des routes nationales, l’entretien, réparation et confortement des ouvrages d’art, le traitement des points accidentogènes et l’amélioration de la sécurité routière et des actions de sensibilisation et de vulgarisation des techniques d’entretien et de sauvegarde du réseau routier national.
Selon la loi, ce fonds sert également au financement total ou partiel des projets importants d’aménagement de voiries dans et autour des grandes agglomérations dont la réalisation de trémies et d’échangeurs. Par ailleurs, ce fonds finance également la quote-part de l’Etat au titre de la réalisation de tronçons autoroutiers qui seront mis en concession.
Badis B.
