La compagnie aérienne nationale enraye le retour des ressortissants algériens expulsés de France, en imposant désormais qu’ils soient munis d’un laissez-passer consulaire, même dans le cas où ils se trouvent détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport algérien.
Pas de LCP, pas d’embarquement ! L’affaire ses laissez-passer consulaires (LPC) revient au-devant de la scène mais cette fois-ci c’est une note de la compagnie aérienne Air Algérie qui en est à l’origine.
La compagnie nationale impose désormais un laissez-passer consulaire pour l’embarquement des Algériens en situation irrégulière, y compris lorsqu’ils disposent d’un document d’identité valide. Lors des éloignements par voie aérienne de ressortissants algériens en situation irrégulière, la compagnie Air Algérie exige désormais des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d’identité (passeports ou CNI) en cours de validité. Le laissez-passer consulaire est un document de voyage nécessaire pour renvoyer un étranger dans son pays d’origine lorsqu’il ne dispose pas d’un passeport. Pour l’obtenir, le pays d’origine doit reconnaître l’étranger comme l’un de ses ressortissants et lui délivrer le laissez-passer. Un courriel confidentiel daté du 6 décembre 2021, et révélé par Mediapart dans lequel le ministère de l’Intérieur a indiqué que les «autorités centrales algériennes n’acceptaient plus aucun retour forcé depuis la France». Une mesure rendant très compliqué, pour la France, le renvoi de clandestins vers leur pays d’origine. Dans ce texte, rédigé par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) et adressé à la préfecture du Haut-Rhin, il est également écrit : «Alger a donné instruction à son réseau consulaire en France de ne plus assurer aucune audition consulaire et de n’accorder aucune délivrance de laissez-passer». Le média français rapporte aussi que les autorités algériennes feraient automatiquement annuler les billets d’avion réservés par le voyagiste du ministère de l’Intérieur français. Dans le courriel, le ministère a en effet rappelé certaines consignes concernant les expulsions des clandestins. Si les personnes soumises à une obligation de quitter le territoire doivent être «volontaires au retour», elles doivent également «acheter [leur] billet d’avion». Sans doute dans le but d’éviter l’annulation du titre de transport par les autorités algériennes. Selon nos informations, plus de 150 laissez-passer étaient délivrés chaque mois par les consulats algériens afin de permettre à la police française de procéder à la reconduction dans leur pays des ressortissants frappés par une OQTF. Certains clandestins étaient expulsés via des vols spéciaux, d’autres à bord de vols réguliers. Désormais, en cas de refus d’Air Algérie d’embarquer un individu pour absence de LPC, un document attestant ce refus devra être exigé au chef d’escale de la compagnie. Si ce dernier refuse de fournir un tel écrit, son identité devra être relevée systématiquement. Un premier cas de refoulement d’un ressortissant algérien qui n’avait son laissez-passer consulaire s’est déroulé le 9 janvier lorsque, Doualemn qui avait été interpellé le 5 janvier à Montpellier, et placé en rétention fut rapatrié vers l’Algérie mais refoulé dès son arrivée sur le sol algérien le même jour de son transfert. Vivant légalement en France, Doualemn ne pouvait pas être expulsé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), seule une procédure d’expulsion ordinaire pouvant être appliquée à son cas, a expliqué vendredi le tribunal administratif de Melun qui a annulé jeudi cette OQTF. Il va recevoir un chèque de la part de l’État. Doualemn, dont l’OQTF a été annulée par la justice, devrait récupérer 1 200 euros. Le tribunal administratif de Melun, en plus d’autoriser sa sortie de rétention, a enjoint à l’autorité préfectorale de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant le temps de ce réexamen. Et a réclamé cette petite somme d’argent pour l’influenceur. Ces 1.200 euros correspondent aux frais engagés par Doualemn pour pouvoir se défendre, au titre de l’application de l’article L761-1 du Code de justice administrative
M.T
