Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Ben Taleb, a détaillé la possibilité de réviser le statut des employés appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques.
En réponse à la question du député de l’Assemblée populaire nationale, Mohamed Mir, concernant la révision du statut des employés des corps communs dans les institutions et administrations publiques, le ministre Fayçal Ben Taleb a précisé qu’en application des dispositions du décret présidentiel n° 14-266 du 28 septembre 2014, modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007, qui définit la grille indiciaire des salaires des fonctionnaires et le système de rémunération, et afin d’adapter les statuts particuliers des fonctionnaires concernés aux dispositions de ce décret exécutif, le décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 a été promulgué.
Ce dernier modifie et complète le décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des employés appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques. Ben Taleb a ajouté que la promulgation de ce décret exécutif était nécessaire, étant donné que les corps communs concernent toutes les institutions et administrations publiques. Ce décret a ainsi servi de référence pour la modification et la mise à jour des autres statuts particuliers.
Dans ce contexte, le ministre du Travail a révélé que, conformément au décret exécutif n° 16-280, les titulaires du diplôme d’études appliquées, obtenu sur la base du baccalauréat et après trois années d’études supérieures, ou d’un diplôme équivalent dans l’une des spécialités requises, ont été entièrement pris en charge.
En particulier, ce diplôme a été reclassé dans le groupe – catégorie 11, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 14-266. Ben Taleb a également indiqué que de nouveaux grades ont été créés pour les titulaires de ce diplôme dans la catégorie 11, notamment les grades d’« assistant administrateur », d’« assistant documentaliste archiviste principal », ainsi que d’« assistant ingénieur de niveau 1 » dans les spécialités de l’informatique, des statistiques, des laboratoires et de la maintenance.
Par ailleurs, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a souligné que, conformément au même décret, les titulaires d’un master en sciences humaines et sociales ainsi que ceux d’une licence en sciences techniques ont été pris en charge.
Cela s’est traduit par la création de nouveaux grades de recrutement et de promotion pour ces diplômés. Ainsi, en catégorie 13, les grades de « gestionnaire analyste », « traducteur spécialisé », et «documentaliste archiviste analyste » ont été instaurés, tandis qu’en catégorie 12, des grades ont été créés dans les domaines de l’informatique, des statistiques, des laboratoires et de la maintenance.
Pour établir ces nouveaux grades, Ben Taleb a précisé que les fonctionnaires en poste, titulaires d’un master, d’une licence ou d’un diplôme universitaire appliqué dans les spécialités requises, ou justifiant de dix années de service effectif dans leur grade d’origine, ont été intégrés dans ces nouveaux grades à la date de publication du décret exécutif n° 16-280 dans le Journal officiel.
Le ministre a également affirmé que ce même décret a consacré des dispositions relatives aux mesures transitoires pour cette catégorie de fonctionnaires souhaitant accéder aux nouveaux grades, conformément aux articles 49 et 50 du texte. Ces dispositions ont d’ailleurs été prolongées par les dispositions du décret exécutif n° 23-459 du 12 décembre 2023.
A.M.
